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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
67ec3edbdd062d9f810e495d
1 avril 2025
1 avril 2025
HELIOS [O] Autres demandes en matière de baux commerciaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jean-christophe DAVID - 231 Me Elise MALTETE - 245 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IARD MINUTE N°25/20 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03825 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONER Grosse délivrée à: Me Olivier TAFANELLI expédition délivrée à: Me Jean-christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f189
8 avril 2025
8 avril 2025
#J0082 Décision du 08 Avril 2025 18° chambre 1ère section N° RG 21/08853 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
695c105775782d5f06e3e262
5 janvier 2026
5 janvier 2026
P0052 Décision du 05 Janvier 2026 18° chambre 1ère section N° RG 23/03651 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleChambre des saisies
686837ab4965b5d9df324704
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BREIGEAT, avocat au Barreau de CAEN, Case 127 Créancier inscrit : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-michel DELCOURT
Source officielleLoyers commerciaux
668839e3342d338c20d3140d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
9] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6871792fd395d6ba9f2ab96c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUMUR IMMOBILIER, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-Christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, demeurant [Adresse
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4132dd062d9f810e52a4
1 avril 2025
1 avril 2025
] Représentée par Mme [B] [V], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5361
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 5] Non comparante et non représentée *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8b35
1 avril 2025
1 avril 2025
Société Civile inscrite au RCS sous le numéro 800 030 108, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielle1ère CHAMBRE
686eb21b72b5e5e648caf5c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] [J] [Adresse 2] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean-Benoît SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE M.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e94c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique.
Source officielleAF - Liquidations
69e92028cdc6046d472d4eef
9 avril 2026
9 avril 2026
VIRELIZIER, [Adresse 1] représentée par Me Jean-marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 153, Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau d’EURE, avocat plaidant, vestiaire
Source officielleService des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a38
22 décembre 2023
22 décembre 2023
BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e531b
1 avril 2025
1 avril 2025
] Représentée par Mme [J] [K], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4136dd062d9f810e5341
1 avril 2025
1 avril 2025
] Représentée par Mme [L] [M], muni d'un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa44e0040aa3735de94
7 avril 2025
7 avril 2025
SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Christophe SERVANT de la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions du 27 mai 2024, la LCS ET ASSOCIÉS – NOTAIRES [Adresse 26], anciennement dénommée SCP YVES RAYBAUDO CYRIL COURANT ET JEAN-CHRISTOPHE LETROSNE, s'oppose à la révocation du sursis à statuer
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a543033cf481c39a4b99
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Monsieur [V] [D] [Adresse 3] [Localité 9] S.A.R.L. [12], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Maître Jean-christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
66fee098172da17169e9a932
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 08 octobre 2009 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Rochfelaire IBARA de la SELASU RFI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0923 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe
Source officiellePage 12 sur 20