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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557b0cdc6046d47709208

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En revanche, l’issue de l’action en garantie exercée par la société LA MICHELE à l’encontre de la société CEGC dépend de la décision qui sera rendue dans la procédure engagée par la société LA MICHELE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

668838e5342d338c20d30f93

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 2] JUGEMENT N°24/01452 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VMQH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me MICHAEL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c77cf40727a004408df

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 10 Avril 2025 CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b551df5b5c7d10ca4e16

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société Saint Michel n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Gracieux

696585c3cdc6046d471446d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [Z] [T] [E] né le 14 Février 1959 à RENNES (35000), demeurant 2 ter kerbost - 22200 GRACES COMPARANT ASSISTE de Me Jacques

Source officielle
TJ

REFERES

6976948bcdc6046d47b49636

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[G] [D] demeurant [Adresse 2] / FRANCE ensemble représentés par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ceac9ea95b316fdf70c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TEBAG représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE : MMA IARD SA représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GARRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE - 1007 Me Jean-michel GARRY - 1011 Me Julie GIANELLI - 251 Me Christine MOUROUX-LEYTES - 0185 DÉFENDERESSES :

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LEGENDRE ILE DE FRANCE 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 Compagnie d’assurance MMA IARD 14 boulevard

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69756116cdc6046d479cc0e3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D’[Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société HOPITAL PRIVE D’[Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Michel

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’AMIRAL à l’encontre des constructeurs, que ce soit sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, biennale ou décennale ; - déclaré forclose toute action présentée par la SCI MONTPELLIER JACQUES

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6721621697f33f3c752a9e32

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 4] Non comparante ni représentée ET : DÉFENDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jacques

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b973ea43407b9fbc310

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Célia DEMAREST Débats à l’audience du 09 octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES

Source officielle
TJ

JLD

69cef208cdc6046d47ea5cd3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [J] [I] épouse [D] née le 01 Janvier 1985 à [Localité 2] (SYRIE) [Adresse 3] [Localité 3] Non Comparante - Représentée par Me Camille JACQUES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805acc21c0e53e790689e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFS MI : 24/00000080 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d696

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ATLANTIC ROUTE (SOTRAP) [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 21] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

69783562cdc6046d47d2f1b4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, la demande de la SCI SAINT MICHEL aux fins de constat de résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers est recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

20] Rep/assistant : Me Jean-Michel SOURDIN, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur [W] [U], né le [Date naissance 12] 1950 à [Localité 32], demeurant [Adresse 24] Rep/assistant : Jean-Michel SOURDIN

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b6d3ea43407b9fbb3c5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [NE] [TK] née le [Date naissance 30] 1992 à [Localité 83] demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530b2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL

Source officielle

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