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DÉCISION / ECLI

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TJ

Référés

69655f63cdc6046d47113f64

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 09 Janvier 2026 LE JUGE DES REFERES : Gérard

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6626ab081329eb3db7c27c3d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

’AARPI LEXANCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0091 DEFENDERESSE Madame [Z], [D], [L] [J] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe GERARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6711559eaa7e95fd3fcf7fc3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Anne-frédérique BONTEMPS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0783 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet Gérard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678562a4aaacbea0fe67fb81

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

montant de l’AEEH perçue à compter du 01/12/2022 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d2a1ff97dabd6b861f2

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[Z] [E] [N] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Gérard KRIEF - #A0237 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b16403b9f94e984650d687

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉFENDEURS Monsieur [U] [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [X] [X] [Y] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 7] Surrey [Localité 7] [Localité 7] (ROYAUME-UNI) tous les deux représentés par Maître Gérard

Source officielle
TJ

Référés

66884d84342d338c20d55224

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

KALYANI FOODS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015bc1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00786 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7H7 MI : 23/848 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Julie GERARD-NOEL

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dec432ce7d11a6ffc4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Me Bertrand LE CORRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0022 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, le Cabinet GERARD

Source officielle
TJ

PPP Référés

69741995cdc6046d477fa122

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

Source officielle
TJ

PPP Référés

6977c56acdc6046d47cc614d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6983d928cdc6046d47f1d696

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

prononcé Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY7I DEMANDERESSE Madame [U] [Y] née le 18 Février 1926 à [Localité 14] (DROME) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Kevin GERBAUD

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d98

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[U] [Z] aux dépens dont distraction au profit de Me Gérald Bettan ;dire que M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f91dd7001754d61b707

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MOISSAC 31 Boulevard Camille Delthil 82200 MOISSAC représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL STREMOOUHOFF GERBAUD-COUTURE

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd67cdc6046d470ca084

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

publiquement le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [M] [I] [F] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gérard

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6581ee0a3ea7c8c112520f1b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2023 DEMANDEURS : Madame [K] [L] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie DELARCHE, avocat - #G0786 ; Et Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Gérard

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69148dcb4322238c089d16c6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

à PAPEETE (98713) de nationalité Française Agent des Douanes représenté par Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, avocat au barreau de POLYNESIE, PARTIE INTERVENANTE, COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRESIDENT : Gérard

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462ebfa4c7b1df1a9403

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Localité 11] représenté par Maître Nicole TEBOUL GELBLAT de la SELAS GELBLAT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0402 Le SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GERARD

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [M] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Gérard

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

697dee39cdc6046d47617b91

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MINUTE : Assignation du : 07 février 2025 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE MEDIATION rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE représenté par Me Gérard

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GERGAUD INDUSTRIE

SIREN 507387801Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

24/07/2026

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Créations

GERGAUD, Charlotte, Morgane

SIREN 918210352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

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Créations

Thomas Gergaud SASU

SIREN 105611859Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/06/2026

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Dépôts des comptes

GERGAUD

SIREN 523926798Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/05/2026

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Créations

GERGAUD, Olivier, Denis

SIREN 104578158Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

09/05/2026

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