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[L] [Z], se disant né le 1er août 1997 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

1/2/2 nationalité B

65c3d9b4c432ce7d11a6fa2e

T. Judiciaire

2 février 2024

[N], se disant né le 29 novembre 1990 à [Localité 3] (Inde), revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

662a9f7fc8a1343b8cd61d40

T. Judiciaire

25 avril 2024

Il appartient donc à la demanderesse, non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendante revendiquée

Source officielle

1/2/1 nationalité A

66fee0c3172da17169e9acc4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Faute de justifier d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de [W] [G], la demanderesse ne peut se prévaloir de la nationalité française de celui-ci.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

6633da4bc0d3e3fe99d17b02

T. Judiciaire

2 mai 2024

Le ministère public conteste l'établissement du lien de filiation paternelle de M.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

67f80d55cf40727a0043bd0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

En l'espèce, pour justifier de son lien de filiation à l'égard de [O] [Z], M.

Source officielle

1/2/2 nationalité B

67f0243702fc178212f7e502

T. Judiciaire

4 avril 2025

[R] [O], se disant né le 31 mai 1979 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

1/2/1 nationalité A

660d9e9d68a27ab7ee5ddda5

T. Judiciaire

3 avril 2024

Le lien de filiation paternelle de ce dernier à l'égard de M. [K] [I] est ainsi établi. Il n'y a donc pas lieu d'examiner le caractère probant de l'acte de reconnaissance.

Source officielle

1/2/2 nationalité B

661041d1c9ea95b316fe1ed5

T. Judiciaire

5 avril 2024

ainsi que sa filiation, n'est mentionné ni dans l'acte de naissance de Mme [R] [X] ni dans l'acte de mariage des parents de celle-ci.

Source officielle

Chambre du Conseil

69e2afc3cdc6046d479ffdd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

revêtus de la mention “adoption” et considérés comme nuls ; Rappelle que l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, que l’adoption confère à l’enfant une filiation

Source officielle

Ch. de la filiation G

6793f504dc35c03afb70faf4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

] ADOPTION [Localité 12] De [Y] [G] [D] Par [W] [F] Jugement du 06 Janvier 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4 A l'audience de la Chambre de la filiation

Source officielle

1/2/2 nationalité B

68dec3bf6af9fd1f8094d932

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[J] [K] n'établit pas qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle

1/2/2 nationalité B

68dec3c16af9fd1f8094d99a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[F] [B] de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle

1/2/2 nationalité B

68dec3c76af9fd1f8094db5d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

[L] [S] n'établit pas qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle

1/2/2 nationalité B

68e0154e74e929a9d8fa3e52

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Ayant été déclarée par [H] [X] lors de sa naissance, la demanderesse justifie de son lien de filiation à l'égard de ce dernier.

Source officielle

1/2/2 nationalité B

69788a97cdc6046d47d97875

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [O], se disant née le 14 février 1996 à [Localité 6] (Mauritanie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle

1/2/1 nationalité A

69cd6c6ccdc6046d47c787cd

T. Judiciaire

1 avril 2026

Il s’évince néanmoins des pièces qu’il verse aux débats qu’il entend faire valoir qu’il est de nationalité française par filiation paternelle, son père, [Q] [A] [T], né le 28 février 1961 à [Localité 3

Source officielle

1ère Chambre Cab2

69cece71cdc6046d47e784fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

[P], célébré en 1918, ait été transcrit sur les actes de l’état civil, par un jugement supplétif du 25/06/2001, n’est pas de nature à faire douter de sa filiation avec Mme [C] [N].

Source officielle

1/2/2 nationalité B

662bf151e266e89ef1189fea

T. Judiciaire

26 avril 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Z] [L] se disant née le 4 juin 1989 à [Localité 3] (Algérie) revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article

Source officielle

1/2/2 nationalité B

69d7f7bacdc6046d47aef70d

T. Judiciaire

9 avril 2026

[J] [C], se disant né le 8 juillet 1993 à [Localité 4] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

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