360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [S] [V] [X] [F] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 5]

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [P] [D] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6]

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [G] [O] [V] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5]

700 du code de procédure civile.

rmation selon les modalités prévues aux articles 1181 et 1182 du code civil.^ L'article 1182 du code civil dispose que " La confirmation est l'acte par lequel celui qui pourrait se prévaloir de la nullité

Au visa de l’article 834 du code de procédure civile et des articles 1186 et 1187 du code civil, la SAS PROFESSIONS LIBERALES DEVELOPPEMENT soutient que le local était affecté à la création d’un cabinet

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161,1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat

En application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge de la partie qui succombe.

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile; DIT que cette publication sera effectuée, à l'expiration des délais

700 du code de procédure civile.

506 du code de procédure civile, DIT que le divorce prendra effet entre les époux quant à leurs biens à la date du 1er avril 2018, RAPPELLE qu'en application de l'article 265 du code civil le divorce

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [P] [X] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (ALPES-MARITIMES) de nationalité

360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 07 novembre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR

360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 30 Mai 2023 ; Attendu que M.

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] [Localité

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (80) demeurant

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [E] [X] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8]

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [F] [C] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 8]