Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans les 24 heures de sa notification.

Le patient est connu pour une schizophrénie paranoïde avec de nombreux antécédents de violence et des passages à l’acte sur les soignants.

au premier alinéa de l’article 238 du Code civil.

Ces moyens seront donc considérés comme abandonnés.

Mme [U] [E] et Mme [B] [E] épouse [M] sont intervenues volontairement à l’instance.

remise d’une copie, et des informations suivantes : Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] dans les 24

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] dans les 24 heures de sa notification.

Ce moyen sera donc rejeté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle OLIVIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mamadou DIALLO Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP

[U] a nécessairement volontairement, porté des coups de couteau à son voisin, entrainant au moins une blessure caractéristique sur le flanc gauche de la victime. (…) que la version de M.

J’ai un passeport en cours de validité. Je n l’ai pas remis à l’administration. J’habite chez ma mère, [Adresse 3]. J’ai des justificatifs. J’ai eu plusieurs condamnations.

Aussi, ce moyen est rejeté.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01362 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L.

COFIDIS Copie certifiée conforme le : à : - Maître BEAUPEL - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître ROULAND - Maître HELAIN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

Ces moyens seront donc considérés comme abandonnés.

Président de la cour d’Appel de Paris, dans le délai de 24 heures de la présente ordonnance, par requête motivée. - la déclaration d’appel doit être transmise au Greffe du Service des Etrangers du Premier

aux moyens des parties.

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 2] (numéro de