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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e94fe33ea43407b910511d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le demandeur doit justifier d’un motif légitime, s’analysant comme un fait plausible comme ne relevant pas d'une simple hypothèse.
Source officielleProcédure accélérée fond
68e954433ea43407b9109064
10 octobre 2025
10 octobre 2025
N° RG 24/00976 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA VBDS, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
68e9544e3ea43407b9109322
9 octobre 2025
9 octobre 2025
social est situé [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Société CARLUKS, société par actions simplifiées
Source officielleVentes
68efe4e8c07170de10e43d81
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Lyon le 12 août 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 16] en date du 23 août 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié
Source officielleVentes
68efe4eac07170de10e43dae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Lyon le 18 août 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 10] en date du 16 août 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié
Source officielleJuge de l'Execution
68f13fc288dcb0e97e904e4f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dans une activité de nettoyage courant des bâtiments en juin 2021 ; que par jugement du 11 juin 2025, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
Source officielleJEX
68dec6126af9fd1f809501d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ENTRE : - Monsieur [T] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxence DOCOCHE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET : - SAS LIVAH ([H]), Société par Actions Simplifiée
Source officielleRéférés
68ded5516af9fd1f8095e5b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice du 16 avril 2024 la SARL BYL a cédé à la société par actions simplifiées (SAS) SOCOT-AILES le fonds de commerce d’hôtellerie sis [Adresse 4] à [Localité 17].
Source officielle1/2/2 nationalité B
68e0155174e929a9d8fa3f02
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Dans le cas d'une requête, la procédure est simplifiée car elle doit être adressée au greffe du tribunal judiciaire.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
68e409bf681ed727f2a44392
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B261266 dont le siège social est sis [Adresse 6] (Luxembourg) prise en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, Représentée par la SAS VERALTIS, Société par Action Simplifiée
Source officielleServ. contentieux social
6966d4ddcdc6046d4731fb0a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI [13] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [S], salarié de la société par actions simplifiée (S.A.S) [14] en qualité de chef d’équipe, a déclaré avoir
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69694530cdc6046d4770dcf9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société par actions simplifiée
Source officielleVentes
695d618e75782d5f0600336f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser le demandeur à compléter l’avis prévu à l’article R 322-31 du Code susvisé par une photographie du bien à vendre, et les avis simplifiés
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695d6fa975782d5f06011cb6
2 janvier 2026
2 janvier 2026
En l’espèce, il convient de constater que Monsieur [B] a produit au soutien de sa demande de CMI mention « invalidité » un certificat médical simplifié du 23 février 2023 renvoyant à un précédent certificat
Source officielleRéférés
695d768175782d5f06018c37
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025, ORDONNANCE : rendue par mise à disposition au greffe le 06 janvier 2026, EXPOSE DU LITIGE Par actes des 31 octobre et 05 novembre 2025, monsieur [P] [Z] a assigné la société par actions simplifiée
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE SASU BUREAU VERITAS EXPLOITATION, Société par actions simplifiée
Source officielleTPX RAM CG FOND
69788c0ccdc6046d47d99a00
6 janvier 2026
6 janvier 2026
code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ [Adresse 5] représenté par son Syndic le cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, Société par actions simplifiée
Source officielleTPX SGL JCP FOND
697949d2cdc6046d47eacfc5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société par actions simplifiée
Source officielleAdjudications
697bef26cdc6046d472e1ff5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
lettre de désignation en date du 17 janvier 2022, en qualité de représentant - recouvreur du fonds commun de titrisation FONCRED V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée
Source officielleSaisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A ce titre, il sera rappelé qu’il résulte desdites dispositions que la publicité légale s’entend de la publication d’un avis de vente dans un journal d’annonces légales outre celle d’un avis simplifié
Source officiellePage 110 sur 193