Pour justifier de son préjudice à ce titre, la SARL CAPARD produit une attestation de son expert-comptable en date du 18 septembre 2025 qui évalue le manque à gagner à la somme de 65.099 €, de la manière

des informations ; qu’il peut avoir accès aux documents comptables des autres sociétés du groupe ou de la société mère ; que la seule limite à la communication est l’inexistence des documents sollicités

Qu’en effet celui ci justifie d’un hébergement stable à [Localité 4] (bail à son nom et facture EDF récente), d’un emploi stable depuis 2022 (gérant d’une SAS dans le bâtiment dont il justifie des documents

Cependant, ce tableau n’est appuyé par aucun document comptable de ses services.

Or si la société demanderesse fournit en procédure plusieurs documents comptables telle qu’une facture 22031123PI d’un montant de 9 929, 45 euros ou des extraits d’un décompte général définitif, ils ne

Les documents comptables font apparaître que : à la date du 31 août 2022, les capitaux propres de la société s’élevaient à 52 330 eurosà la clôture comptable 2024, les capitaux propres s’élèvent à 39 875

transmis les documents comptables dont il disposait au 30 juillet 2018, ainsi que d’autres documents reconstitués ultérieurement, durant la procédure en référé.

Ces documents accompagnés d’un rapport de la gérance sur l’activité de la société doivent être soumis aux associés dans les six mois de la clôture de l’exercice."

produits litigieux de la gamme “JUVEDERM” et le lieu de stockage, -l’intégralité des bons de commandes, bons de livraison et factures de vente relatifs aux produits “JUVEDERM” litigieux, et -les documents

d'achat, bordereaux d'achat délivrés à l'occasion de vente aux enchères publiques, justificatifs de paiement, photographies, estimations par un professionnel antérieures au sinistre, actes notariés, documents

En l'espèce, il ressort des documents comptables versées aux débats qu'au 30 juin 2017, les comptes courants des associés de l'EARL DE LA RAUDERIE, inscrits au " bilan actif" de la société, étaient débiteurs

équivalent défini par voie réglementaire, ou de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte

C’est ce qui explique qu’il n’ait pas joint à nouveau les documents comptables.

décompte de répartition des charges, les procès-verbaux des assemblées générales approuvant le budget prévisionnel et les comptes pour les années pour lesquelles les charges sont réclamées ainsi que les documents

décompte de répartition des charges, les procès-verbaux des assemblées générales approuvant le budget prévisionnel et les comptes pour les années pour lesquelles les charges sont réclamées ainsi que les documents

A ce pré rapport étaient annexées les pièces produites par les parties, notamment les documents comptables versés par la société AGPF (redditions de comptes de juillet 2006 à décembre 2008) mais également

fait interdiction d'utiliser le sigle GSE CONSTRUCTION, et plus généralement toute dénomination contenant les lettres GSE, et que la société GSE CONSTRUCTION soit condamnée à lui communiquer tous documents

Il produit également des documents comptables pour respectivement 2020 et 2017 à 2019 (pièces [E] n°8 et 26) pour justifier d’une moindre activité professionnelle en 2020.