Il a maintenu ses demandes en nullité de l'acte contenant la saisie des droits d'associés et de valeurs mobilières, et en mainlevé de la saisie effectuée.

En outre, les opérations d'expertise étaient exclusivement étendues, concernant la partie électrique, à l'examen de la dangerosité des spots lumineux de la chambre du fond et de l'entrée, or les désordres

en béton qu'ils ont réalisée, concernant le poêle à granulés, l'existence d'une impropriété à destination de sorte, concernant la fissuration d'un seuil de baie vitrée, que l'expert a retenu l'impropriété

A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

du 19 juin 2025, rendue à la requête de l’établissement public [1], il a été enjoint Monsieur [N] [O] de payer la somme de 2.600,44 euros au titre d’un indus d’allocation pour le retour à l’emploi concernant

Isabelle MOULINOT Me Amélie TURBET PARTIES : Madame [C] [F] [G] épouse [Y] née le 21 novembre 1985 à CLERMONT-FERRAND (63) 8 Chemin du Puy Blanc 63140 CHATEL GUYON DEMANDERESSE Comparant, concluant

Me Maureen FRERY Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [M] [B] épouse [Y] née en 1977 à KAIS (ALGERIE) CECLER 6 impasse des Rouges Gorges 63100 CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant

Un compromis de vente concernant ce bien immobilier a été signé le 08 septembre 2022 par Madame [J] [W] et Madame [Y] [P], après avoir été rédigé par la SAS HUMAN IMMOBILIER.

jamais été réglés, ils s’ajoutent à la taxe des frais concernant la vente sur surenchère du 04/07/2025,” de les valider et de dire qu’elles feront partie intégrante du cahier des conditions de vente,

Cassière 63560 SERVANT DEMANDEUR (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 63113-2024-5619 du 26/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant

Ophélie GUY PARTIES : Requête conjointe Monsieur [D] [M] [F] [E] [X], né le 26 Février 1981 à THIERS (63300) 22 Chemin du Puits Lieu dit “Chez Cros” 63920 PESCHADOIRES DEFENDEUR Comparant, concluant

Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. Travaux de retrait d'amiante. Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante.

le délai qu'il estimera utile de fixer, tous documents et pièces qu'il jugera nécessaires à l'exercice de sa mission, et notamment par la SCI [Adresse 2] : le cahier des conditions de vente complet contenant

) - Monsieur le Préfet de la Moselle (Non comparant, ni concluant, ni représenté) - M.

[L] [T] et Mme [Q] [E], d'une part, et la SAS Art et Tradition - Mikit Arras & Lens et la SA Sma, d'autre part, concernant des désordres affectant la construction d'une maison individuelle sur le terrain

La concluante excipe avoir relevé un certain nombre d’incohérences en vertu desquelles, elle souhaite dénoncer le contrat d’assurance.

NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [N], [G] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] concluant

27 décembre 2024 envoyés à cette dernière adresse, reçus le 2 janvier 2025, leur a finalement notifié la déchéance du terme de chacun de ces deux prêt et réclamé paiement des sommes suivantes : Concernant