Concernant le refus de régler les factures liées à la dégradation du matériel, elle répond à l’argument selon lequel Monsieur [Y] [B] n’a passé aucune commande à cette fin que les conditions générales

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ".

clauses contractuelles, dont quatre ont été modifiées en cours d'instance, de telle sorte que plus aucun client n'est lié par les termes de ces clauses des conditions générales en vigueur en 2020 ; -

BEAUTY & THE CREAM [Adresse 3] [Localité 2] Tous deux représentés par Maître Ghislain AMSELLEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0081 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL

Il n'existe aucune contestation sérieuse sur la régularité dudit commandement en ce qu'il mentionne la nature des sommes réclamées et les échéances auxquelles elles se rapportent.

Le commandement de payer est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail sont réunies

A l’audience du 27 novembre 2024, le conseil de Monsieur [C] [X] a indiqué ne plus intervenir aux intérêts de son client.

Le hall d’acceuil de la clientèle comporte un comptoir. Un couloir dessert le local des poubelles.

Monsieur [R] conteste qu’en formalisant de nombreux actes après la signature du bon de commande, en ayant pris connaissance des conditions générales de vente, en laissant le contrat s’exécuter sans exercer

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Bien que la dernière commande ne soit pas concernée par la présente instance, elle donne une indication sur les volumes d’aliments livrés.

En effet, selon le commandement, l'adresse électronique de l'étude de commissaires de justice est [Courriel 1]. Or le courriel versé aux débats est adressé par [Courriel 2] à [Courriel 3].

Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à M. [Y] [V] le 14 mai 2024 aux fins d’obtenir paiement de la somme de 3.876,87 euros en principal.

société COTRANS AUTOMOBILES un véhicule CADDY CARGO de marque Volkswagen, immatriculé [Immatriculation 5], pour un montant total de 21 500 euros HT, avec les modalités de financement suivantes: - Apport Client

Toutefois, le bon de commande d'achat de véhicule daté du 9 avril 2019 (pièce n°1 des demandeurs) comporte, en pavé de signature, une mention expresse renvoyant aux conditions générales de commercialisation

L'article 10 des conditions de vente portant droit de rétractation, indique que " conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client a connaissance qu'il a le droit de se rétracter

Le commandement étant demeuré sans effet, par acte du 23 avril 2021, la SCI [Adresse 3] a assigné en référé la société BEEHIVE ainsi que Monsieur [N] [I], caution, en : * constatation de l’acquisition

Elle précise qu'à l'issue de l'enrôlement, le client reçoit un courriel l'informant de l'activation de la clé.