[T] le 27 septembre 2016 à 14h20 dans les circonstances suivantes : « la victime a déclaré « en déplaçant la plaque elle a chuté sur mon pied » ».

[R] [C] [X] et non par son utilisation normale.

[R] [P] n’a jamais été contestée par la défenderesse, et il ressort de l’attestation du 1er juin 2022 de Me [M] [L], notaire, que M. [R] [P] est le seul héritier de [C] [P].

Monsieur [R] [K] est décédé en date du [Date décès 2] 2024 .

, avocats à [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] Créancier inscrit, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [R] fait principalement valoir que Madame [Q] [D] épouse [R] et Monsieur [I] [R] ont pour héritiers potentiels leur trois enfants, Madame [O] [K] née [R], Madame

Elle expose que Mme [K] [C] l’ayant jetée dehors à l’âge de 18 ans sans moyen de subsistance, sa grand-mère, Mme [R] [S] a pris soin d’elle.

, Madame [E] [I] [R] et Monsieur [Y] [I] [R] sont propriétaires indivis d’un bien sis [Adresse 9] à [Localité 7] (83).

[H] [R] et Mme [B] [R], à la suite du décès de M.

Monsieur [W] [G] et Madame [C] [R] sont déboutés de l’ensemble de leurs demandes.

délivrée le Minute : 26/184 Expéditions le JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [R]

Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P] produisent aux débats les appels de provisions sur charges de copropriété courantes et travaux (pièces n° 17a, 17b, 17c), le relevé général des dépenses de 2019 (pièce

[Z] [R] de justifier de l’occupation d’un logement sis [Adresse 4] .

CONSTATER que Monsieur [E] [R] est occupant sans droit ni titre des locaux : JUGER que cette occupation constitue un trouble manifestement illicite ; ORDONNER l'expulsion de Monsieur [E] [R] et de tous

Le [Date mariage 2] 1967, les époux [R]/[F] ont divorcé. Le [Date mariage 3] 1981, Monsieur [P] [R] et Mademoiselle [Y] [O] ont contracté mariage en la mairie de [Localité 3].

[P] [R], son fils, - Mme [J] [R], sa fille, - M. [W] [R], son petit-fils, venant par représentation de son père prédécédé M. [V] [R]. ****** M.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00385 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW34 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [U] [R], [D] [T] [K] épouse [R] C/ S.A.S.

résidant au [Adresse 6] de la même rue, au sujet d’un véhicule mal stationné, et que ce dernier lui aurait donné un coup de pied sur la jambe droite, entre la cheville et le genou.