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[Localité 4] Représentée par Mme [O] [U] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle

PS ctx technique

67ed8125da9e15c5131fb5a2

T. Judiciaire

1 avril 2025

[Localité 3] Représentée par Mme [C] [E] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle

PS ctx technique

67ed812fda9e15c5131fb6d3

T. Judiciaire

1 avril 2025

Localité 2] Représentée par Mme [J] [C] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle

PS ctx technique

67ed8134da9e15c5131fb770

T. Judiciaire

1 avril 2025

[Localité 4] Représentée par Mme [S] [V] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle

PS ctx technique

67ed8137da9e15c5131fb7db

T. Judiciaire

1 avril 2025

[Localité 3] Représentée par Mme [E] [F] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle

PS ctx technique

67ed8139da9e15c5131fb80d

T. Judiciaire

1 avril 2025

[Localité 3] Représentée par Mme [O] [Z] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle

JAF 5

éception et au Procureur de la Républiquec/émargement au dossier

678ecf86bfd75b73b3e47609

T. Judiciaire

9 janvier 2025

; - Qu’elle n’est pas de nature à compromettre la vie familiale ; PRONONCE l’adoption simple de : [K] [F] [X] [C] né le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] PAR : [D] Alexis

Source officielle

PS ctx technique

67f6bbe1a9d5adc26061f55b

T. Judiciaire

9 avril 2025

ENFANTS [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle

PS ctx technique

67f6bbc5a9d5adc26061f11f

T. Judiciaire

9 avril 2025

Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f1366988dcb0e97e8fcb38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

[J] muni d’un pouvoir spécial Notification le : Une copie certifiée conforme à : [E] [R] CARSAT RHONE-ALPES Me Alexis DOSMAS, vestiaire : 2509 Une copie revêtue de la formule exécutoire : [E] [R]

Source officielle

Service des référés

68e0154374e929a9d8fa3496

T. Judiciaire

3 octobre 2025

assurance MSIG EUROPE SE anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE En qualité d’assureur du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] (Contrat n°1IMPL1/7505) représentée par Maître Alexis

Source officielle

PS ctx technique

67880a64c21c0e53e7907b18

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[Localité 2] Représentée par Mme [X] [P] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur BERGER, Assesseur Madame BERREBI, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle

Service des référés

6a1dcf5ccdc6046d47bf39ca

T. Judiciaire

26 mai 2026

MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la Société [K] ALU [Adresse 3] [Localité 3] La Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la Société [K] ALU [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Alexis

Source officielle

JLD

69d98287cdc6046d47d2860b

T. Judiciaire

9 avril 2026

l'hospitalisation complète à compter du 20 juillet 2021, placé sous programme de soins psychiatriques le 02 mai 2024, réadmis en hospitalisation complète le 1er avril 2026 comparant, assisté de Me Alexis

Source officielle

J.L.D.

67ec2d4fdd062d9f810e0e42

T. Judiciaire

1 avril 2025

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [C] [V] assisté de Maître BRIDAY Alexia

Source officielle

PS élections pro

6684455f8bcff606d9c53cf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis

Source officielle

PS élections pro

668445728bcff606d9c53fde

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Source officielle

PS élections pro

668445728bcff606d9c53fee

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Source officielle

PS ctx technique

67ed8139da9e15c5131fb81d

T. Judiciaire

1 avril 2025

[Localité 3] Représentée par Mme [R] [M] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis

Source officielle

3ème chambre 1ère section

67f80d4bcf40727a0043bbfa

T. Judiciaire

10 avril 2025

352J-W-B7E-CSANF Assignation du 18 mai 2020 N° MINUTE : JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Alexis

Source officielle

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