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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68640f9b0bb2f8a66c9fce24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

J] [Adresse 2] [Localité 6] Non représenté Copie exécutoire délivrée le : 01.07.2025 CCC délivrée le : à Me Loriane ZEINI COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

67096b9206866c0645d27407

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 10] [Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 4 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIVATION L'article 463 du code de procédure civile dispose que " la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose jugée

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

6966b7c0cdc6046d472f9140

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

gravité suffisant pour rendre la chose impropre à l’usage auquel on la destine.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98791cdc6046d47d2e175

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01391 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3JL [W], [J], [P] [Y] C/ [X] [G] épouse [Y] ------------------------------------- Maître Patricia

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeb98cdc6046d47e9d73f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIKK AFFAIRE : Madame [S] [V] C/ Monsieur [X] [O] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Madame [S] [V] Me Patricia

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a3505

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

délivrée le : 04.07.2025 CCC délivrée le : à Maître [N] RICHARD de la SELASU CDLV [6], Me Rohan RAJABALY, Me Abdelnasr ZAIR COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

67f028d102fc178212f7fb56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 23/03524 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHEA DEMANDEUR : Madame [J] [N] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 22] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Patricia

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68e0108f74e929a9d8f9d206

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GONTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f644f

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Patricia

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65df87177683235322aef748

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

5] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fc4c8a1343b8cd6246f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

10200 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7SG N° MINUTE : Saisine du : 14 Avril 2021 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [AW] domiciliée : chez

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae36af9fd1f8097261a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie à : Monsieur [K] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 OCTOBRE 2025 Par Sophie SOURZAC, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080ded6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [T] [B] divorcée [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE Maître Patricia

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66104645c9ea95b316fe3fe3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2024 N° RG 23/01211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDQR DEMANDEUR : Madame [V] [Y] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890326e764f07389f6325

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03913 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOU Minute : 419/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412e34e0040aa3735be15

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en qualité de juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Anne-Sophie BASSETTE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 20 Février 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Patrick

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65df87167683235322aef6f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce contrôle a donné lieu à une lettre d'observations du chef de dissimulation d'emploi salarié en date du 5 septembre 2017, puis à une mise en demeure du 11 mai 2018 d’un montant total de 13 508 € .

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sera ainsi ordonné l'expulsion de Madame [D] [K] et de tout occupant de son chef au besoin avec le concours de la force publique.

Source officielle

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