[Z] [Y], DEBOUTER M. et Mme [L] de leur demande à titre principal de procéder à la condamnation des deux fenêtres situées sur la façade sud d’un bâtiment situé sur la parcelle de M.

à la SELARL CABINET JM SERDAN Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mercredi 01 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU

Elle indique s’être de longue date rapprochée des époux [D] pour tenter d’obtenir un droit de passage sur la parcelle [Cadastre 3] sur laquelle il existe déjà un chemin d’accès carrossable à la parcelle

916 sur la parcelle 915 ; - une marque de peinture montrant un empiétement de 3 cm de la gouttière de la véranda située sur la parcelle 916 sur la parcelle 915 ; - un empiétement sur le bord opposé,

Madame [B] [H] épouse [D], Monsieur [R] [H] et Monsieur [Y] [A] sont propriétaires indivisaires de la parcelle cadastrée section AA n°[Cadastre 8] située à la même adresse.

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [S] [L] [N], [Adresse 2] - [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal

Il en résulte que les parcelles AL [Cadastre 29] et AL [Cadastre 30] sont d’ores et déjà enclavées et bénéficient d’une servitude de passage sur les parcelles AP [Cadastre 2] et la parcelle [Cadastre 11

[N] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-01176 du 07/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentée par Me Pascal

[N] [M], des époux [A] sur la servitude de passage concédée sur la parcelle cadastrée section AS numéro [Cadastre 7] détenue par M. [N] [M]. En conséquence, M.

de deux maisons sur la parcelle [Cadastre 1].

] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVN Nous, Pascal

[G] [I], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL

de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 919 601 187 dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante faute d’avoir constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame Pascale

pas les dites parcelles.

[P] verse aux débats l’acte authentique d’acquisition de la parcelle AE [Cadastre 1] du 15 septembre 2001.

grevant la parcelle cadastrée AE n°[Cadastre 13], à rétablir la servitude de passage et son accès grevant le fonds cadastré section AD n° [Cadastre 17] et au paiement par provision d'une somme de 5.000

section B numéros [Cadastre 11] et [Cadastre 13], grevée d’une servitude de passage au profit des parcelles B [Cadastre 15] et [Cadastre 16].