au greffe rendu par décision Rendue par défaut, signé par Aline WATIEZ, Juge des contentieux de la Protection et Mélanie LITTY, Greffière Placée, n'ayant pas participé au délibéré.

DEBATS: à l’audience publique du 05 Mars 2025, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 04 Avril 2025, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS

Par courriel du 14 mars 2024, l’établissement [Localité 7] HABITAT a informé M.

CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 1 juillet 2024, prorogé au 23 juillet 2024 par Laura

, l’ordonnance d’extension de mission du 6 mars 2023.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/170 DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08522 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KKP AFFAIRE : Mme [R] [K]( Maître Alice ARCHENOUL

- SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [O], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

[F] ALIAS [T] [M] ALIAS [C], notifiée à l’intéressé le 5 février 2025 à 17h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 7 mars 2025 par le magistrat du siège de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative

SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR

DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [E], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI

[E] [K], alias [E] [K], alias [X] [K] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. [O] [U] DEFENDEUR : M.

au greffe rendu par décision Réputée contradictoire, en premier ressort signé par Aline WATIEZ, Juge de l'Exécution et Mélanie LITTY, Greffière Placée, n'ayant pas participé au délibéré.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [O] [C] [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

[W] [L] CONTRE Mme [I] [M] Grosses : 2 Me Elsa POUDEROUX Me Aline PAULET Copies : 2 Me [C] [E], notaire Dossier Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [W] [L] né le

Il soutient que le vote sur l’aliénation des deux parcelles était soumis à la majorité qualifiée prévue par l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 puisque l’aliénation des parties communes dans les

L’association Groupement des Taxis Rhône Alpin, bien que régulièrement assignée, n’a ni comparu, ni été représentée à l’audience du 24 février 2026.

GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] [I] née le 03 Février 1983 à , demeurant [Adresse 2] comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice