Par conclusions n°2, visées à l’audience, la société MARCO VASCO demande au juge de débouter Monsieur [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, constater et juger que la société MARCO VASCO

DB3Z-W-B7G-GE7U NAC : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Marion

DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant ET DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Madame

SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

MONTREUIL [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/03044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDRX Minute : 25/00020 Monsieur [Z] [N] Représentant : Maître Marion

OGUZ MACONNERIE 84, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n°B 841 309 586, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSQ Minute : 25/00112 ok Société CIC Représentant : Me Marco

MONTBÉLIARD [Adresse 5] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3GV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me Valérie CHASSARD

PARIS CLICHY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DEFENDEURS

AXA FRANCE IARD, SDC du [Adresse 2] - [Localité 8], la Ville de [Localité 10], Me CHAMARD, Me BLANC, Me POUILLET et Me MATHIEU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02920 N° Portalis 352J-W-B7F-CT3VM

MACONNERIE DI SOTTO, [B] [G], E.U.R.L.

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [C] [P] [D] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Marion

GUILLEMOT-RENAUD, avocate au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE : Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud AVRIL-LOGETTE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Marion

MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION ET RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Renaud PALACCI, avocat

Il ressort des pièces produites que la SARL Société nouvelle Goudalle maçonnerie a commandé le béton auprès de la SAS Eqiom bétons.

Par acte d”huissier en date du 16 mai 2024 [W] [G] a fait assigner la SCI MARCOS BRETEUIL et la SCI PALAUMA devant le juge de l’exécution de Marseille.