CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 452 résultats pour « Letort »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet JAF 1

68e0412b74e929a9d8fd3de1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

minute : 25/01302 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [X] [D] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Anita LECOMTE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

695ee0b5cdc6046d478de6b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentée par Me Paul TARAORE, avocat au barreau de LAVAL DÉFENDEUR : [V] [B] né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10] (REPUBLIQUE DU CONGO) [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Anita LECOMTE

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LENNART Titulaire des lots 176 (plateau de bureaux au rez-de-chaussée bâtiment A), 130 et 131, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f63

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

assurances) représenté par le Directeur général du FGAO sur délégation du Conseil d’administration du FGTI domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Philippe LECONTE

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

ESSET 17, place des Reflets 92400 COURBEVOIE représenté par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS - #R110 S.A.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d142439575e2f771c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe LECONTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff3b3791a0885c4f621

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ancienne salariée de la société SAS [11], un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10%, suite à la maladie professionnelle constatée suivant certificat médical initial du 28 mai 2018 établi par ledocteur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

687e866a41388e7853abedce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N°25/02531 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02034 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Marc LECOMTE

Source officielle
TJ

Surendettement

686447db0bb2f8a66ca66d20

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Surendettement des Particuliers de Seine Maritime 32 rue Jean Lecanuet CS 50896 76005 ROUEN CEDEX DEMANDEUR : DEBITEUR : [W] [F] né le 03 Janvier 1995 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 28 Avenue du Mont LECOMTE

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67eeed95b848dd6814c64555

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CAEN, vestiaire : 28 substitué par Me Camille GRUNEWALD, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 28 ET : DÉFENDEUR : Madame [L] [Z] née le 25 Novembre 2002 à LISIEUX (14100), demeurant 18 Rue Leconte

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf2a2af13da68689c2f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER, membre de la SCP DE CHAUVERON VALLERY RADOT LECOMTE

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd1de0ebe408da9e31e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G4C3 - jugement du 09 avril 2026 - Madame Marie LEFORT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cf6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [U] Mme [S] [P] Me Dominique LECOMTE - 24 JUGEMENT DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6984245ecdc6046d47f6e706

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Marie-Astrid LECONTE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842463cdc6046d47f6e911

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Marie-Astrid LECONTE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842490cdc6046d47f6f9d4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6984249acdc6046d47f6fdc7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de MArie-Astrid LECONTE

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842589cdc6046d47f75886

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Mme Marie-Astrid LECONTE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

66a2a4cc6b28f3ce99fa7c8d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

MAIF à lui payer à Madame [L] [J] la somme de 2 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction sera faite au profit de Maitre Manon LEBERT

Source officielle

Page 11 sur 123

← PrécédentSuivant →