CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle

5ème chambre 2ème section

69d95051cdc6046d47ce9c59

T. Judiciaire

8 avril 2026

POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546 DEFENDEURS S.A.

Source officielle

CONTENTIEUX GENERAL

6866ce07d33109fd079ae333

T. Judiciaire

2 juillet 2025

[D] [L] C/ LA FONDATION POUR LA RECHERCHE MEDICALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DÉSISTEMENT CCC : Me Christine RAMOND Me Jacques VERDIER Copie : Dossier COUR

Source officielle

4ème chambre 2ème section

686c113cdd7001754d61bd63

T. Judiciaire

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12046 N° Portalis 352J-W-B7G-CYAYX DEMANDERESSES Mme [S] [V] [T] [L] AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Jacques

Source officielle

Juge libertés & détention

69601466cdc6046d47abc01b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

_ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 08 Janvier 2026 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES

Source officielle

18° chambre 1ère section

65849129e41137cbf9fc83cb

T. Judiciaire

21 décembre 2023

section N° RG 20/09421 N° Portalis 352J-W-B7E-CS34G N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 02 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSES Société Civile MICHELLE

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408bc

T. Judiciaire

10 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [L] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

67f81c78cf40727a004408f3

T. Judiciaire

10 avril 2025

DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de Mme [E] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle

Juge libertés & détention

68ded2fc6af9fd1f8095c325

T. Judiciaire

2 octobre 2025

ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO Débats à l’audience du 02 Octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

Source officielle

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff05

T. Judiciaire

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66158667db5098996d5ad0b7

T. Judiciaire

9 avril 2024

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6615866adb5098996d5ad101

T. Judiciaire

9 avril 2024

comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : BARBAUDY Michel

Source officielle

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca20

T. Judiciaire

2 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFL DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble Jacques II sis [Adresse 1] représenté

Source officielle

REFERES CONSTRUCTION

668edbbd2980a82f59dc1fc3

T. Judiciaire

10 juillet 2024

SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle

Juge libertés & détention

697babdbcdc6046d47293258

T. Judiciaire

13 janvier 2026

_____________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 13 Janvier 2026 au CH SPECIALISE DE [Localité 2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] ST-JACQUES

Source officielle

Juge libertés & détention

696aa2d7cdc6046d4792d9f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

REFERES

69d6c837cdc6046d4791be43

T. Judiciaire

1 avril 2026

[P] [N], demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : Société ADRENALINE [X], dont le siège social

Source officielle

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98caaa704a07f492ccc6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DÉSISTEMENT Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Jean-jacques BERTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE

Source officielle

Juge libertés & détention

68682bfa4965b5d9df31e19f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND Débats à l’audience du 03 juillet 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E

67ed9e36da9e15c513201db0

T. Judiciaire

1 avril 2025

JACQUES CLEMENT ET RICHARD DUBOISSET et de SOPREMA, la société AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. EG2B et de la S.A.R.L. KESER, la société BPCE ès qualités d’assureur de la S.A.S.

Source officielle

Page 11 sur 273

← Précédent Suivant →