[S] [W] et Mme [K] [W], co-gérants Monsieur [O] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS : Christian

Jean-Baptiste FEGE et Mme Aline FEGE, co-Gérant Madame [A] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Cécile SALVI-POIREL ASSESSEURS BAILLEURS

[V] [Q], qui est le gérant de la société Groupe Sobefi et de la société foncière Cobe, avait donné à M. 

[B] [E] représentée par ses gérants statutaires n'ayant plus qualité à agir au sens des dispositions de l'article 31 du code de procédure civile.

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Joker, Gemini man etc.

2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q] ont donné à bail à Monsieur [S] [G] [M] [Y] et Madame [T] [F] [C] [D] [Y] un local à usage d’habitation situé 86 rue des Collonges 69230 Saint Genis

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] est propriétaire non occupant d’un appartement sis au 1er étage de l’immeuble situé au 87 rue de Hauteville à Paris 10e, et gérant de la société POIVRE ET CITRONNELLE

[B] [Z], en sa qualité de gérant du garage Micro Autos, de lui rembourser le prix d’achat du véhicule en contrepartie de sa restitution. Par exploit de commissaire de justice du 29 octobre 2025, M.

; qu’après avoir remis Madame [L] sur le fauteuil, les agents terminaient leur ascension des escaliers, déposaient Madame [L] sur son canapé et la laissait seule sans lui prêter assistance ; que le gérant

; qu’après avoir remis Madame [D] sur le fauteuil, les agents terminaient leur ascension des escaliers, déposaient Madame [D] sur son canapé et la laissait seule sans lui prêter assistance ; que le gérant

Présents à l'audience, les gérants respectifs des sociétés défenderesses (MM. [B] et [K]) ont simplement indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise.

La partie demanderesse exposait que la SCI Ventadour 2 dont les époux [V] étaient les gérants était propriétaire d’une propriété bâtie à Varages.

septembre 2025, qu’il a rencontré des difficultés financières au cours de l’année 2025, qu’il travaille depuis le 1er décembre 2025 chez Urcoopa et perçoit un salaire mensuel de 3 000 euros, qu’il est le gérant

contrat signé électroniquement les 15, 20 et 22 juillet 2021 d’une durée de deux ans tacitement renouvelable prenant effet le 1er août 2021, la société civile immobilière (SCI) M&M, représentée par son gérant

La demanderesse expose que sa gérante, Mme [B] [I], est photographe, comme Monsieur [D] [F], qui exerce sous le nom ATELIER [F] ; qu’il y a plusieurs années, ils ont convenu oralement de joindre leurs

BACHELERIE, SARL au capital social de 320 208 euros, immatriculé au SIREN sous le numéro 320 567 506, dont le siège social est 9 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012), pris en la personne de son gérant

FIFL - FINANCE INVESTISSEMENT FAMILLE [A], demeurant [Adresse 1] Représentée par Monsieur [E] [A], son gérant DÉFENDERESSE : Madame [Q] [T] née le 05 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse

[N] (contrat n° 2187643104) : aucune des parties ne s’étant présentée, l’expert a procédé à ses constatations, en présence du gérant du magasin de cycles TINABICI à Vitrolles, où avait été transporté le