MEDICA FRANCE sis [Adresse 1] représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Gérald FROIDEFOND

représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me FARE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Thomas DROUINEAU, à Me Gérald

POIESIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XARG Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard

, avocat au barreau de COLMAR Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Tanguy GERARD, avocat au barreau de COLMAR NATURE DE L'AFFAIRE Demande relative à la désignation, au mandat

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Julien BAUMERT-STORTZ, Juge GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

GERARD GRAILLE MACONNERIE, S.A.R.L.

STRASBOURG, [Adresse 2] - 67 000 STRASBOURG DÉFENDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Gérard

non comparante, représentée par Madame [C] [L], chargée de contentieux juridique, munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE: Madame [W] [F] née le 09 Juillet 1977 à LE HAVRE (76600), demeurant 23 rue Gérard

/2023 AT du 20/12/2022 Dossier : 2023-12887 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

02/2023 AT du 04/10/2022 Dossier : 2023-4203 Composition du tribunal : Présidente : Madame Joanna MATOMENE, Juge Assesseur : Monsieur Aurélien CARTIER, Assesseur employeur Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES

sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Gérard

385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] À [Localité 2], représenté par son syndic la SAS CABINET GERARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXGY Madame [F] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/185 Devant nous, Madame GERAUDIE

Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [X] [D], né le 6 Septembre 1991 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle GERARD

Gérald RAZIER, Président Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile; Attendu que par reçue le 11 Juin 2025, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire