Pour copie certifiée conforme à l’original revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP ROUSSEL-CABAYE Marseille, le 12 Mars 2024 Le Directeur des services de greffe judiciaires

[W] [K] Mme [T] [K] née [F] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Patrick ROULETTE - #PB205 non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY,

Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA MONT BLANC, dont le slège social se trouve [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la [9] par suite de la fusion absorption de la [9] par la [9] représentée par Maître Hubert ROUSSEL

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

N° RG 23/05315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

* * * * DEMANDEURS : Madame [K] [R] née le 10 Novembre 1990 à LOME (TOGO) de nationalité Française Profession : Monitrice éducatrice, demeurant 9 rue de la Charmotière - 89113 CHARBUY représentée

Laure DIU-LAMBRECHTS, avocat au barreau de PARIS - #G833 DEFENDERESSES La société OSLO [Adresse 20] [Localité 26] La société ALTOA PROMOTION [Adresse 20] [Localité 26] La société AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE

Société POLE EMPLOI GRAND EST 27 rue Jean Wenger Valentin Le Lawn 67000 STRASBOURG représentée par Me Patricia LIME-JACQUES, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 47 substituée par Me Mathilde ROUSSEL

du délibéré, après débats en audience publique, par décision réputée contradictoire, Ordonnons la réouverture des débats à l’audience du 24 octobre 2024 à 13h30 pour: - production, par la société CHABNAN

Chaînage en tête : un défaut de dosage des bétons. 2.

10.07.2025) N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière dans le litige opposant : DEMANDERESSE Madame [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SELARL VERHAEGHE AVOCATE, avocats au barreau de ROUEN

2026 N° RG 25/02835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XQQ N°de minute : [G] [R] [T] [L] c/ [B] [N] [D] DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [T] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

Vu les avis donnés à Monsieur [W] [Y] alias Monsieur [D] [I], né le 23 avril 2003 à [Localité 5] (MAROC), à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Heloïse ROULET