comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

Il justifie l’envoi au vendeur, le mardi suivant l’achat, d’un message pour lui indiquer avoir rencontré un souci avec la moto, avec le voyant ABS qui dès le lundi clignotait en rouge tandis que l’ABS

formation et d'un bureau de direction occupés tous les deux par la CROIX-ROUGE ; (...)

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Denis Roger

Les étanchéités des arbres à cames sont imparfaites, ce point doit être rapproché de l’intervention sur les joints de culasses réaliséepar Mr [G] en septembre 2019.

2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02/04/2026; PRESIDENT : Frédéric BREGER, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Anne ROUX

le 26 Avril 1970 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 8 rue Abbé Guinard - 22950 TREGUEUX comparant, Madame [U] [X] [O] [S] épouse [E] née le 18 Juillet 1973 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 19 rue du camp

Elle sollicite que la SAS LES PETITS CHAPERONS ROUGES soit déboutée de sa demande au tire de l’article 700 du code de procédure civile.

[P] [C] né le 09 Avril 1969 à LAXOU (54520), demeurant 315 route du Petit Bois - 38140 ST BLAISE DU BUIS représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de

au barreau de VALENCIENNES, DEMANDEURS A L’INCIDENT DEFENDEURS A L'INCIDENT ET : Madame [K] [H] née le 12 Mars 1979 à CAMBRAI Monsieur [N] [C] né le 12 Mai 1978 à CAMBRAI demeurant ensemble 414 Route

[D] [B], conducteur poids-lourd pour le compte de la société [8], est décédé des suites d’un accident de la route déclaré par l’employeur dans les termes suivants : « - Activité de la victime lors de

Le changement de garniture, des roulements et joint diffuseur est ensuite nécessaire pour réparer la pompe.

Sur le dépassement de véhicule à un croisement de route : Aux termes de l’article R 415-7 du code de la route : «A certaines intersections indiquées par une signalisation dite « cédez le passage »

[X] lors de son audition du 21 juin 2016 a précisé avoir été gêné par un cycliste pour rouler à « la même allure » que M.

représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de tutrice, non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

[P] [Q] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Association UDAF DE MAINE ET [Localité 2] Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER

observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER