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1 834 résultats pour « Article 1186 Code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834274965b5d9df322acb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [M] [O] [R] [J] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5]

Source officielle

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834284965b5d9df322af3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [O] [B] [N] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834284965b5d9df322b01

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Y] [B] [W] [U] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 8]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834284965b5d9df322b0f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [D] [F] [M] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (80

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu les articles 545, 671, 1240, 1253, 2227 et 2272 du Code civil, Vu l’article 122, 700, 768 du Code de procédure civile, REJETER la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur et Madame [F] tendant à

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658096f03ea7c8c1120de5a0

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

700 du code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ed6d3730576e93cd25

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

506 du code de procédure civile ; DIT que le divorce prendra effet entre les époux quant à leurs biens à la date du 25 juin 2020 ; RAPPELLE qu'en application de l'article 265 du code civil le divorce

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6946ba9375782d5f06fdb10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1591 du code civil, Vu l’article L111-1 du code de la consommation, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1134, 1153, 1183, 1315, 1583 et 1592 du code civil, Vu l’article

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

68e967003ea43407b911a19c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [D] [Y] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

68e967033ea43407b911a1d1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [T] [Y] [M] [B] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

68e967063ea43407b911a236

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [P] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] (60

Source officielle
TJ

Chambre 03

66335afac0d3e3fe99cadaf6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 07 novembre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR

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TJ

Chambre 03

66335b2cc0d3e3fe99cadcb3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 13 octobre 2023 ; [Motifs de la décision occultés] PAR

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834254965b5d9df322a86

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [Y] [N] [W] [T] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1964

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834254965b5d9df322a93

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [X] [H] [O] [T] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 5]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834264965b5d9df322aa8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [T] [L] [N] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 4]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834274965b5d9df322ae8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [C] [H] [N] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 9]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834284965b5d9df322b14

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [R] [V] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 9]

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b32

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Z] [I] [T] [K] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 4]

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9002fc178212f83d9a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [V] [M] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (Allemagne

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