et avisons l’intéressé de la possibilité de faire appel, devant le Premier Président de la Cour d’Appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt quatre heures de son prononcé ; l’informons

Par jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse en date du 2 février 2023, le Tribunal correctionnel de Saint Gaudens a condamné Monsieur [U] pour violences conjugales à l’encontre de Madame [T], et

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 3] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI (numéro de FAX du

, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au Greffe de la Cour d'Appel de Nîmes (mail : [Courriel 1]) AVISONS

Le Maroc ne répond pas malgré la copie de son passeport en cours de validité. Pas de perspective d'éloignement à bref délai.

président de la cour d’appel de Bordeaux dans les 24 heures de sa notification Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier

LE PREFET DE LA SOMME qui, en émargeant ci-après, atteste en avoir reçu copie, et par tout moyen au centre de rétention administrative pour remise à M.

que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen (notamment par mail via la boîte structurelle : [Courriel 1] ) au greffe de la Cour d’Appel de DOUAI (numéro de FAX du

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

Le moyen sera donc rejeté.

Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche

COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 26/00106 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XF4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

violences dans ses motifs ou son dispositif.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOO N° Minute : 25/00051 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [2] sur incompatibilité de garde-à-vue (pour violences volontaires) tenant des propos totalement

Observations de l’avocat : je voudrais soulever un moyen d’irrecevabilité : le défaut d’actualisation du registre. La requête doit être accompagnée d’une copie du registre actualisé.

En l’espèce, Madame [I] [C] se plaint d’attitudes agressives, voire violentes, de Monsieur [V], ce que ce dernier conteste.