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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

661d6c16082b40ce99b63c89

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

ALIMMO Société par Actions Simplifiée dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle

Page 109 sur 193

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TJ

Jex

66335ba3c0d3e3fe99cae299

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'article R223-9 du même code précise que si le véhicule a été immobilisé en l'absence du débiteur, l'huissier de justice en informe ce dernier le jour même de l'immobilisation, par lettre simple adressée

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

668ed1772980a82f59d99217

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 3] représenté par Me Maxime VIGNAUD, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0248 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], ayant pour Syndic la Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 13 août 2020, un contrat de sous-traitance du BTP simplifié a été conclu entre la SAS PROALDIM MAISONS et la SARL ABILAN, assurée auprès de la SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

68b0c1382dbfd85c112fdf3f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE LORRAINE, Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94c8e9a46d1f5a76702d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIVILE Affaire n° N° RG 22/02298 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZWY N° minute : 25/05 Code NAC : 30A AD/NR/AFB LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société BAZINGAME, Société par actions Simplifiée

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7fedf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

présent code, elle est opposable aux tiers à compter du dépôt du bilan de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou, le cas échéant, du ou des documents résultant des obligations comptables simplifiées

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1214e3c16e330fea146b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu le dossier de la métropole [Localité 6] Provence de décembre 2021 présentant le projet simplifié d’acquisition publique, faisant état de l’insalubrité du Parc Corot et de son insécurité, liée notamment

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1217e3c16e330fea14ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu le dossier de la métropole Aix-Marseille Provence de décembre 2021 présentant le projet simplifié d’acquisition publique, faisant état de l’insalubrité du [Adresse 11] et de son insécurité, liée notamment

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d'être dès lors que le syndicat des copropriétaires se verrait offrir la possibilité d'assigner ledit copropriétaire devant le président de la juridiction, dans le cadre d'une procédure orale et simplifiée

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TJ

JCP

6a0b2a01cdc6046d4715e684

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

prononcé de Madame GUILLET, Greffier, le délibéré de l'affaire a été fixé au 10 avril 2026 ; ENTRE : La société FRANFINANCE venant aux droits de la Société “SOGEFINANCEMENT”, Société par action simplifiée

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69dfe1aecdc6046d475e24e6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par contrat n°PO-GLI-210002231-00095, la société par actions simplifiées (SAS) MILA SERVICES s’est portée caution de ce bail.

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TJ

PC CIVIL

69e2adcacdc6046d479fcd04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

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TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Expert : Monsieur [G] [M] Consignation : 5000 € par Société Civile Immobilière GALLEO Société par actions simplifiée APB ENVIRONNEMENT le 08 Décembre 2025 Rapport à déposer le : 07 Août 2025 Juge chargé

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TJ

18° chambre 1ère section

68e55b5c0e2901d10fa38f58

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 30 août 2022, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de la société Baghera Films.

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TJ

JEX/Ch 3 Cb 4

68e561290e2901d10fa3e312

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SCT) SAS SCT, dont le siège social est sis [Adresse 4], Société par Actions Simplifiées au capital de 7 500 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

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TJ

7ème Chambre

68e88b8c3ea43407b9fbbe08

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle vient au droit de la société par actions simplifiée IPRIM qu’elle a absorbée le 25 mai 2021, dans le cadre d’une transmission universelle du patrimoine.

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TJ

Quatrième Chambre

68e94d793ea43407b9102751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE La société par Action Simplifiée

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TJ

Quatrième Chambre

68e94d853ea43407b91029b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (34) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE La SAS OLC, Socité par actions simplifiées

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TJ

REFERES

68e94fe03ea43407b910501c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SUR CE, Sur la demande d’expertise L’article 145 suppose l'existence d'un motif légitime, c'est-à-dire un fait crédible et plausible, ne relevant pas de la simple hypothèse, qui présente un lien utile

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