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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [11] » située [Adresse 5]), prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bd9fa9d5adc26061fce7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] [R] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre acceptée le 10 décembre 2019, la société par actions simplifiée
Source officielleChambre 4
67f6c645a9d5adc260621b52
9 avril 2025
9 avril 2025
le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d5bcf40727a0043bdf5
8 avril 2025
8 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C463D N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE La société GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée
Source officielleSaisies immobilières
67f81ed2cf40727a004415d6
10 avril 2025
10 avril 2025
immobiliers obligatoires prévus par l’article L.271-4 du code de la construction et de l’habitation ; DIT que la publicité de la vente s'opérera de la manière suivante : - publicité légale, - un avis simplifié
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56589bbf04ef7857ba163
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [E] [G] né le 21 novembre 1940 à [Localité 10] (33) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Maître Jennifer POUJARDIEU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La société par action simplifiée
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON La société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, société par actions simplifiée
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687511
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PRESENCE DE : - SA BPCE FINANCEMENT ayant son siège 7 promenade Germaine Sablon 75013 PARIS CRÉANCIER INSCRIT, non comparant, non représenté - Société C ET C INVEST IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Source officielleVentes
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal judiciaire de Lyon le 27 février 2025 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 14] en date du 22 février 2025 - Publicité sous forme d’avis simplifié
Source officielleVentes
67fea26c7a459da3dcdea2bd
10 avril 2025
10 avril 2025
Tribunal judiciaire de Lyon le 12 février 2025, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 18] en date du 15 février 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43ce9a46d1f5a769a01
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le juge ou l’autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée
Source officielleChambre référés
67f0264c02fc178212f7f3be
4 avril 2025
4 avril 2025
[U] [Z] ; Vu l’ordonnance du 09 octobre 2023 (RG 23/00413) rendue par ce même juge à la requête de la SARL Les toits plélanais et au contradictoire, notamment, de la société par actions simplifiée (SAS
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65a6d34a47251e2b242349d0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédures civiles d’exécution dispose : « Lorsque le véhicule a été immobilisé pour obtenir le paiement d'une somme d'argent et que le créancier ne met pas en œuvre la procédure de réalisation simplifiée
Source officielleVentes
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Lyon le 28 novembre 2023, - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout [Localité 11] en date du 25 novembre 2023 - Publicité sous forme d’avis simplifié
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cdc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Janvier 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karine LE GO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 198 DEFENDERESSE La société ESPACE SAINT GERMAIN, société par actions simplifiée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
65b1630ab9f94e984650bfc8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SAS DENAVAUX DEPANNAGE fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée depuis le 25 mars 2021.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e41318f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
W-B7H-RUON Code NAC : 54G DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA DU LYS - BÂTIMENT A, représenté par son syndic, le cabinet NEXITY RICHARDIERE, société par actions simplifiée
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e41319e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 DEFENDERESSE SOCIETE OPTIC CARAVELLE, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c025d2ded2ab7c853fd
30 janvier 2024
30 janvier 2024
22/12967 N° Portalis 352J-W-B7G-CX44U N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE La SAS GARAGE MERRIEN, société par actions simplifiée
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésenté par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
661829634e82250580d220ca
9 avril 2024
9 avril 2024
été le gérant majoritaire de la SARL [7] (enregistrée sous le numéro SIREN [N° SIREN/SIRET 4]) du 11 janvier 2016 au 31 décembre 2017, avant que la société ne soit transformée en société par action simplifiée
Source officiellePage 107 sur 193
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
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SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
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Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
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SCEA SIMPLOT
01/12/2023
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SCEA SIMPLOT
19/10/2023
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