locaux de la juridiction le : 09/04/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10412 - avis simplifié

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

DEMANDERESSE La société ENTREPRISE [V], société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 DEFENDERESSE La

, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, Audience publique du 19 mars 2026 Délibéré fixé le 21 mai 2026 MOTIFS DE LA DÉCISION La société par actions simplifiée

matrimonial établie par acte authentique sous condition suspensive du prononcé du divorce, en date du 17 mars 2026, établi par Maître [K] [V], notaire associée de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée

L’affaire oppose : DEMANDERESSE La société L’EPICERIE DE CARINE – [M], Société par Actions Simplifiée au capital social de 5 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille

La simple absence de continuité des symptômes et soins est insuffisante pour écarter la présomption d’imputabilité à l’accident du travail des soins et arrêts.

ou certaines d’entre elles (étant cependant précisé que la donation de 2011 comprend la réincorporation des biens donnés aux termes de précédentes donations) devaient être requalifiés en donations simples

DÉFENDERESSE La société SFAM, société par actions simplifiée, société de courtage en assurances immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 424 736 213, dont le siège

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 mai 2022, la société par actions simplifiée LOVIA IMMO sollicite du tribunal judiciaire de Versailles de voir : Vu l’ancien article

[O] [S] a été engagé auprès de la société par actions simplifiée (SAS) [45] en qualité de tuyauteur, par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2011. Le 13 septembre 2012 à 9h15, M.

1987 à Cambrai 4 rue Pasteur - 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS représentée par Me Loïc RUOL, avocat associé au barreau de VALENCIENNES, A : DEFENDERESSE LA SOCIEETE [B] [G] société par actions simplifiée

Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 4 janvier 2023, la société par actions simplifiées

Date naissance 1] 1989 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant offre de contrat acceptée le 10 mai 2024, la Société par Actions Simplifiées

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée

[O] [U] a fait assigner devant ce tribunal la SARL Laurent [Z] et la société par actions simplifiée Victoria Notaires afin d’obtenir réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison du manquement

[J] [Y] et Mme [W] [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, - limiter le quantum à sa plus simple expression.

indemnitaires Il n’entre pas dans les pouvoirs du juge saisi d’une demande d’annulation d’une désignation syndicale statuant, conformément à l’article R. 2314-25 du code du travail, au terme d’une procédure simplifiée