MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00654 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN

en son intervention volontaire dans le cadre de l’instance introduite en lecture du rapport d’expertise judiciaire déposée le 17 janvier 2025 pour l’ensemble des désordres, - débouter purement et simplement

Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 8 janvier 2025, Madame [I] [O] sollicite du tribunal qu’il : - déboute purement et simplement Monsieur [K] des fins de son assignation du 8 octobre

Il oppose que, à l’exception d’une simple cohabitation matérielle entre lui et M.

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives, la S.A L'Immobilière Européenne des Mousquetaires demande, au visa de l'article 1242 du code civil, de : -débouter purement et simplement M.

Ils critiquent les deux attestations produites par les requérantes : s’agissant de l’attestation de Mme [G], elle est contredite par le simple fait que Mme [X] a vécu des années dans cette maison, a fait

locaux de la juridiction : 12/02/2026 - publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10404 - avis simplifié

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la société JBC IMMMOBILIER, société par actions simplifiée

numéro 552 062 663, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, La société WB AMBASSADOR, société par actions simplifiée

autorité administrative doit, en application d’une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; - Si le créancier a vainement engagé une procédure de recouvrement simplifié

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Eric CANCHEL

Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 2 septembre 2020, la société anonyme Crédit Industriel et Commercial a consenti à la société par actions simplifiée

société de droit étranger, domiciliée [Adresse 5], ayant fait élection de domicile, en vertu d’une convention de délégation de gestion auprès de son délégatoire, la société ENTORIA, société par actions simplifiée

FAITS ET PROCEDURE Vu les assignations délivrées par [N] [U] et [S] [U] (les époux [U]) le 10 juin 2025 à la société par actions simplifiée unipersonnelle [R] PAYSAGES (la Société [R] PAYSAGES) et [P]

[W] [T], employé par la société par actions simplifiée [16] (ci-après désigné SAS [16]) en qualité de responsable magasinier a sollicité la prise en charge d’un syndrome anxio-dépressif.

avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des coproprietaires de la résidence [12], situé [Adresse 1] [Localité 8] représenté par son Syndic, Société Aquitaine de gestion, société par action simplifiée

le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée