Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bb5
21 juillet 2024
21 juillet 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d91e2a18bd08ce38c1d
21 juillet 2024
21 juillet 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d92e2a18bd08ce38c4b
21 juillet 2024
21 juillet 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d95e2a18bd08ce38cc5
21 juillet 2024
21 juillet 2024
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d97e2a18bd08ce38cfc
20 juillet 2024
20 juillet 2024
maintenu dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669feed2d9953d09165a559d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5271329eb3db7c202ab
20 avril 2024
20 avril 2024
en vertu de l’article L 342-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
20 avril 2024
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52d1329eb3db7c203d3
20 avril 2024
20 avril 2024
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52e1329eb3db7c203d8
20 avril 2024
20 avril 2024
en vertu de l’article L 342-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661d6ae9082b40ce99b611c0
13 avril 2024
13 avril 2024
maintenue dans la zone d'attente de l'aéroport de [4] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640a5f5112d8edd05672a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640b1f5112d8edd056896
15 juillet 2024
15 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [2] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640b2f5112d8edd0568c5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
maintien en zone d’attente au-delà de douze jours ; Que le juge statue donc en fonction des éléments fournis par l’autorité administrative quant aux raisons pour lesquelles l’étranger n’a pu être rapatrié
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964104f5112d8edd057549
15 juillet 2024
15 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696412ef5112d8edd057bd1
15 juillet 2024
15 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b6
14 juillet 2024
14 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964157f5112d8edd05824a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
d'attente de l'aéroport de ROISSY CHARLES DE GAULLE pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964166f5112d8edd0584e9
15 juillet 2024
15 juillet 2024
e) dans la zone d'attente de l'aéroport de [5] pour une durée de quatre jours ; Attendu qu'à l'issue de cette période la personne maintenue en zone d'attente n'a pas été admise et n'a pas pu être rapatriée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d4b60c111a421ad249
16 juillet 2024
16 juillet 2024
en vertu de l’article L 342-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l'autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié
Source officiellePage 10 sur 82