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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad14034fdec52d9ea1c9
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad15034fdec52d9ea1ed
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad1c034fdec52d9ea2c2
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad21034fdec52d9ea38b
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officielle1ère chambre - Référés
67eeeb00b848dd6814c63cb6
2 avril 2025
2 avril 2025
également répondre aux questions suivantes : * rechercher les conditions d’utilisation du véhicule depuis sa première mise en circulation et dire, dans l’hypothèse d’une utilisation anormale ou défectueuse
Source officielleProcédures orales
67f0332302fc178212f81e3a
4 avril 2025
4 avril 2025
Par courrier RAR du 15 avril 2024, Mr [Z] a mis en demeure la SAS de reprendre la commande défectueuse et d’en rembourser le prix d’achat, sans résultat.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad0e034fdec52d9e9d46
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad29034fdec52d9ea488
30 avril 2024
30 avril 2024
Ils demandent également au tribunal d'inviter l'agent judiciaire de l'Etat à prendre toutes mesures de nature à mettre fin au fonctionnement défectueux de la justice au sein des tribunaux judiciaires de
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07074
15 avril 2024
15 avril 2024
, spot lumineux du meuble lavabo défectueux - garage : défectuosité du volet roulant aluminium et absence de point lumineux - buanderie : tâche marron sur le mur et peinture jaunie - cour avant : trous
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfd9b01eea4cf01a411b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du service public de la justice ; - constater la responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux de la justice ; - constater que les dysfonctionnements du service public de la justice lui ont
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aaf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il suffit qu’un procès futur soit possible, qu’il ait un objet et un fondement suffisamment déterminé, que le demandeur produise des éléments rendant crédibles ses suppositions, sans qu’il n’y ait lieu
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012f074e929a9d8fa06cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Faisant valoir que la durée anormalement longue de la procédure prud’homale le concernant puis de la procédure d’appel résulte d’un fonctionnement défectueux du service de la Justice s’analysant en un
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa37365138
7 avril 2025
7 avril 2025
-Ordonné à La SCI BERANDIA de produire ses statuts. -Renvoyé le dossier n° RG 22/02024 à l’audience de mise en état en date du 10 octobre 2024 à8h30. -Sursis à statuer, -Réservé les dépens.
Source officielleChambre 10
697b7328cdc6046d471f58b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
En l'espèce, [C] [T] produit un contrôle technique réalisé le 12 septembre 2024 aux termes duquel ont été repérées les défaillances majeures suivantes : les disques ou tambours de frein sont usés ;s’
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
686c3330dd7001754d623453
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, elle sollicite la paiement de cette somme outre 1 081,90 euros TTC au titre de la fourniture des produits.
Source officielleRéférés Proximité
679aa3ffe9a46d1f5a76987f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En l’espèce, il résulte des pièces produites par Mme [D] [R] et notamment du rapport d’expertise amiable que la responsabilité des établissements AUTO-STOCK peut être engagée sur les points suivants :
Source officielle1re chambre civile
6690250b766d1156dbbef54a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
considère que les travaux sur les deux sites ne sont pas terminés, que la main d’œuvre n’est pas justifiée et qu’il existe des bruits persistants sur une installation de même qu’un circulateur chauffage défectueux
Source officielleRéférés
S.A.S.U. IMMERSION 3c/S.A
67f035b402fc178212f828da
4 avril 2025
4 avril 2025
Se plaignant que ledit système est défectueux et l’empêche d’exploiter convenablement le restaurant, par actes d’huissier du 22 novembre et 20 décembre 2024 elle a assigné les défendeurs aux fins de :
Source officielleRéférés
69cac045cdc6046d478ac113
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à l’arrêté du 21 novembre 2017 et/ou la sécheresse de 2017 ayant donné lieu à l’arrêté du 24 juillet 2018, * dire quelle est l’influence causale de l’absence de réparation du réseau, [Localité 3] défectueux
Source officiellePremière Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] a produit un procès-verbal de réception des travaux en date 16 janvier 2020.
Source officiellePage 10 sur 56