Par requête du 11 avril 2024, Mme [W] a porté son recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper.

-L’expert relève que le parquet est mal posé dans le séjour, -une absence de finalisation de la pose de la porte d’entrée et un défaut de réglage des menuiseries extérieures ce qui empêche de fermer à

ce poste avant la date de consolidation.

Par courrier adressé le 4 avril 2025, selon le cachet de la poste, M. [X] a formé opposition à cette contrainte auprès du greffe du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

Par lettre recommandée postée le 14 août 2025 Mme [C] [V] a déclaré contester les charges retenues par la commission ainsi que le montant de ses revenus.

cette mesure, des problèmes de moisissure et d’humidité sont apparus en raison d’eau stagnante sur la terrasse de l’étage supérieur et s’écoulant sous forme d’infiltrations ; raison pour laquelle elle a posé

Sur la demande de provision, la MAIF soutient que dans le cadre de l'expertise à venir, plusieurs postes de préjudices pourront être revus à la baisse et notamment l'atteinte à l'intégrité physique et

Le litige porte sur la répartition des attributions respectives du COGAS et de la DNAS dans un contexte de mise en concurrence des opérateurs économiques, La Poste faisant valoir qu’étant seule chargée

il sera renvoyé pour de plus amples détails, Mme [V] [E] demande au tribunal de : Ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté conjugale et de l’indivision post-communautaire

[R] [B] a demandé à la Caisse la prise en charge de ses soins post-consolidation.

pouvant être fixée au 17 décembre 2004. - Un pretium doloris à 2,5/7 - Un préjudice esthétique à 2/7 - Un préjudice professionnel que le tribunal évaluera car Monsieur [C] a repris son travail au même poste

Au cas présent, les travaux ont porté sur la fourniture et pose de deux portes entre un bureau existant et une salle à manger/salon existant, séparés par une simple cloison divisoire ouverte sur deux côtés

[A] à effectuer les travaux de pose d’une unité extérieure de climatisation dans les lots 14, 15 et 16.

autonomie de déplacement à pied et nécessitant une aide dans les tâches de la vie quotidienne ; - contrairement aux allégations de la MDPH, il répond aux conditions d’éligibilité au bénéfice de la PCH posées

Entre-temps, Madame [Q] [D] a saisi le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes afin de porter à son attention la prise en charge du Docteur [R] [U].

pose du meuble de salle de bains pose du receveur de douche fourniture d’un bati-support Geberit fourniture d’une cuvette de WC habillage de bati-support - Chauffage : fourniture et pose des robinets

Appliques murales extérieures non posées (devant la porte-fenêtre de la partie salle à manger, et devant la porte d’entrée), − 40. Fils électriques des points lumineux apparents au sous-sol, − 41.

MORBIHAN [Adresse 2] JURIDIQUE / [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Karine DENIAUD, selon pouvoir Formule exécutoire délivrée le : 25/00444 FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée postée