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20 098 résultats pour « devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Construction

68e88b363ea43407b9fba0f5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le devis corrigé s'élève donc à 8785 euros TTC.

Source officielle

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TJ

Service de proximité

69d96ab4cdc6046d47d09eb5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils estiment devoir la somme de 136868,23 euros et non celle de 262927,24 euros telle que retenue dans l’état des dettes.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c1b8daa57c7f66a5e8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 20 mars 2017, un devis de 33 377,30 euros établi le 19 février 2016 a été accepté.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ils sollicitent l’indemnisation de leurs préjudices tels qu’évalués par l’expert judiciaire, que le devis produit par la société DIFFAZUR soit écarté dans la mesure où il ne détaille pas la nature des

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69e1541ccdc6046d477fb471

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

demanderesse expose que le Docteur [E] [Z] a successivement procédé les 2 novembre 2021, 2 août 2022 et 4 janvier 2023 à la pose de membranes, de deux implants et de deux couronnes implantoportées suivant devis

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d549d8cdc6046d476fa1e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils ont confié à la société AURORA CONSTRUCTION, par devis en date du 9 février 2024, la rénovation de leur bien.

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f5cdc6046d4772d6cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir qu’il a confié des travaux de peinture sur des volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon quatre devis

Source officielle
TJ

Chambre référés

69de92fecdc6046d473d0d36

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant factures du 07 octobre 2025, le garage Olympe Automobiles a établi un devis pour la réalisation d’un diagnostic approfondi (pièces demandeur n° 4 à 6).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9539ecdc6046d47ced3d2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Deux devis ont été établis par la société NOVARENOV le 29 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d86cdc6046d47086426

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le devis fourni par la société est accepté par M. [C] qui lui règle le coût des travaux modificatifs, le 26 novembre 2022. Le 26 septembre 2023, l'appartement est livré. Le 9 février 2025, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[S]) stipule : « PRET IMMOBILIER Amortissable en devises Devise : Francs Suisse Montant initial en devises : 350 557.50 Soit contre-valeur en Euros : 215 000.00 Sur la base du cours du jour : 1.6305 (1

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e0e548223b2c7a26f89

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ceux-ci n'ont pas été effectués dans les règles de l'art et surtout à la hauteur de ce qui a été chiffré dans le devis.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65ba998e59e460cd1e3efa0f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b4cdc6046d479a66f7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Seine-Saint-Denis à payer à Mme [V] [I] la somme de 300 euros à titre de dommages et intérêts, Condamne la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis aux dépens, Rappelle que tout pourvoi

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec468a0f6350336354a4b

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les prestations qui n’ont pas fait l’objet de devis Les maîtres de l’ouvrage contestent des prestations qui n’étaient pas mentionnées dans le devis.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

en exercice Monsieur [C] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Denis NABERES de la SCP NABERES DENIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEUR : SYNDICAT

Source officielle
TJ

JLD

6a0f705dcdc6046d477dfb95

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [S] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 26 avril 2026, demande l’autorisation de prolonger ce

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee053ea7c8c112520e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[U] est abusif car il correspond à un devis de réfection totale de la cuisine et non à la reprise des seuls éléments dont la défectuosité a été reconnue par l'expert, qui a d'ailleurs rejeté ce devis,

Source officielle