AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Construction
68e88b363ea43407b9fba0f5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le devis corrigé s'élève donc à 8785 euros TTC.
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Service de proximité
69d96ab4cdc6046d47d09eb5
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils estiment devoir la somme de 136868,23 euros et non celle de 262927,24 euros telle que retenue dans l’état des dettes.
Source officielle