le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 mars 2022, Monsieur [Y] [U] a souscrit auprès de la SARL MILLAUTO un bon de commande portant sur un véhicule d’occasion

[Z] [M], le 28 février 2025, un commandement de payer la somme de 1.203,16 euros au titre des loyers et charges échus, outre le coût de l’acte ; Arguant du défaut de régularisation de la dette locative

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCG Minute N° : 26/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.

Lors de l'audience du 21 octobre 2025, le tribunal a soulevé l'absence de signification du commandement de payer aux cautions.

Ce commandement a également été dénoncé à la caution le 16 octobre 2025. Par acte de commissaire de justice signifié le 4 décembre 2025, la SCI [Y] a assigné M.

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

Des loyers étant demeurés impayés, OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, selon acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2025 a fait signifier à Mme [T] [A] un commandement de payer visant la

[L] [B] à titre provisionnel au paiement des loyers et charges impayés du jour du commandement de payer au jour du jugement à intervenir et avec intérêts ; - Condamner M.

[R] [J] un commandement de payer la somme de 2100 euros au titre des loyers et charges. Ce commandement a été remis à domicile, entre les mains de Mme [V] [J] son épouse. Le 5 août 2025, la S.C.I.

demeuré infructueux et que le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Par acte de commissaire de justice en date du 9 janvier 2025, Monsieur [Q] [C] et Madame [S] [C] ont fait signifier à Monsieur [O] [D] un commandement, visant la clause résolutoire, de payer la somme de

En l’espèce, il ressort du bon de commande n°092 du 3 janvier 2024, que les parties avaient convenu du versement d’un acompte d’un montant de 12 899,0532 euros, soit 46% du montant total de la commande

Le 8 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer un commandement de payer resté infructueux.

Le 6 janvier 2026, le syndicat faisait délivrer un commandement de payer demeuré infructueux.

Le 14 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer à Monsieur [Q] un commandement de payer resté infructueux.

située [Adresse 2] à [Localité 5] (78) qu’elle a souhaité faire rénover pour s’y établir, et a donc sollicité la société B’PLAST pour l’établissement d’un devis concernant le lot menuiserie, passant commande