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sur requête conjointe AFFAIRE : [B] [S] épouse [S], [F] [S] Grosse délivrée à Me CRESPIN Me SADOUNI le Jugement prononcé le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Mme Marie-Nina VALLI

Source officielle

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0c96

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ABEILLE IARD ET SANTE, en qualité d’assureur de Monsieur [P] [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau

Source officielle

Service des référés

66a14637bfa4c7b1df1a95ba

T. Judiciaire

23 juillet 2024

du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 6] Prise En la Personne de Madame la Maire de [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Colin

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

67f95ecc0ea89248182a5970

T. Judiciaire

9 avril 2025

[Localité 5] Représenté par Me Frank PETERSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1288 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT [Adresse 6] - [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Colin

Source officielle

Loyers commerciaux

682390937e21a56f624edc78

T. Judiciaire

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE SERVICE DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/01222 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AJS DECISION N° 2024/5 JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2024 Nous, Corinne

Source officielle

Juge de l'exécution

68890cad164153e3cd1d5728

T. Judiciaire

7 juillet 2025

sur les biens immobiliers suivants : -Sur la commune de [Localité 16], Bouches du Rhône dans un ensemble immobilier en copropriété et à usage de résidence de tourisme dénommé “ RESIDENCE HOTELIERE VAL

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906b40cd0f0b3d007f78

T. Judiciaire

2 juillet 2025

barreau d’Essonne DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 5] représentée par Mme [C] [D], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie

Source officielle

Référés

6960170bcdc6046d47abe9ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

PARIS, vestiaire : C1364 Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 13] et Madame [A] [Z] [Adresse 3] [Localité 13] représentés par Me Stéphanie PERACCA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0004 VALLEE

Source officielle

Juge des libertés détent

67f0413202fc178212f84e38

T. Judiciaire

4 avril 2025

] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, régulièrement avisé par lettre simple le 31/03/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Léanne COLIN

Source officielle

Troisième Chambre Civile

6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024 devant Coline

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PCP JCP fond

69d010d3cdc6046d4705a86e

T. Judiciaire

2 avril 2026

vestiaire : #C0622 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [F] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Alexandre SOUBRANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1862 COMPOSITION DU TRIBUNAL Valérie

Source officielle

Chambre 7/Section 3

66843f838bcff606d9c3915d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle

Troisième Chambre Civile

6a10c67fcdc6046d479dd2a7

T. Judiciaire

21 mai 2026

DUCAM, Vice-Président, sur délégation de Madame la Présidente, conformément aux dispositions régissant la procédure accélérée au fond, assistée de Corinne PEREZ, Greffier, et qu'il en a été délibéré.

Source officielle

Troisième Chambre Civile

6a10c684cdc6046d479dd313

T. Judiciaire

21 mai 2026

Source officielle

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ASSOCIÉS, avocats plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 15 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 04 avril 2025 JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente GREFFIERE : Valérie

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

69cd699fcdc6046d47c7471c

T. Judiciaire

1 avril 2026

par Me Natacha JOUSSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0866 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT BÂTIMENT [Localité 3] - TÉLÉDOC 331 - [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Maurice COLIN

Source officielle

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3b9b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE La Ville de [Localité 9] Prise En la Personne de Madame la Maire de [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Colin

Source officielle

Troisième Chambre Civile

6706dcbdf1d01e3c86f4f2ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Source officielle

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La Ville de Paris prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Madame [K] [R] Place de l’Hôtel de Ville 75004 Paris représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats

Source officielle

Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

[T] [G] [Adresse 3] Résidence [7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Valérie SINKO, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice

Source officielle

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