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976 résultats pour « Selarl Codet Chopin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d7f07acdc6046d47ae7170

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avril 1939 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocats au barreau de REIMS ET : la S.A.S.

Source officielle

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TJ

REFERES

686824eb4965b5d9df31a3b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PASS’IMMO Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE Copie certifiée conforme délivrée le à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411ee681ed727f2a4b338

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par dernières conclusions, communiquées électroniquement le 3 mai 2024, la société [D] sollicite de voir : Vu l’article 1792 du code civil, Vu l’article 1224 du code civil, Vu l’article 1241 du code

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69657dbdcdc6046d47139c8d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils ont manifestement consisté en l’aménagement d’un chemin communal et la création d’un chemin menant à un champ contournant la propriété des époux [B].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7cd9abb6262fe012e3

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[S] [X] ( Maître Georges BANTOS de la SAS SELARL D’AVOCATS JURIS-THALES) C/S.A.S.U.

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TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b16344b9f94e984650c9b8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DATE DU 29/06/2022 : CONCERNANT LA RADIATION DE SON COMPTE EN L'ABSENCE DE DECLARATION DE CHIFFRE D'AFFAIRES (POUR LES ANNEES 2019, ET 2020) DECISION INITIALE DU 22/12/2021 N° DE SIRET : 88141888300016 Code

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TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf345f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [E] [H] [V] Profession : contrôleur stagiaire à la DGFIP [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL de la SELARL

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964105f5112d8edd057591

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Suivant un devis du 29 août 2020, Monsieur [O] a confié à la SAS MILOU CONSTRUCTION la restauration de trois cheminées pour un montant de 1.760 euros TTC.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65b1631cb9f94e984650c488

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Code recours : 88A N°minute: 23/05681 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] 725, chemin de la Souque 13090 AIX EN PROVENCE Rep/assistant : Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Organisme

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ALCOVEc/S.A

6945cdf875782d5f06d271dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 14] la SELARL MARTIN & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN Copies électroniques :

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TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[B], sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil et subsidiairement 1240 du code civil, la société Couverture Dijonnaise, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, la société JG Renov et

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TJ

Juge de l'exécution

69d7ec35cdc6046d47ae26d3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il souligne avoir bien demandé confirmation dans un second mail sur la possibilité de réouverture du chemin C1181 sur le chemin départemental 15, ce qui lui a été refusé.

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TJ

GNAL SEC SOC : SSI

65bc61be4fb290a34607400c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la

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TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré du 07 Avril 2026 Ordonnance du juge-commissaire en date du 07 Avril 2026 Expéditions délivrées à: * par LRAR - [B] [K] [A] [O] - ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES, * contre récépissé - SELARL

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TJ

7ème chambre 1ère section

68e7a508033cf481c39a381d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MENGUY Me DUVAL STALLA Me TIREL Me BONNEAU DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP assureur de la société CHANIN

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TJ

Référés civils

66980993b60c111a421b8f0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société RESINE STONE COLOR, la Selarl ANASTA, ès qualités d’administrateur judiciaire et la Selarl MJ ALPES en qualité de mandataire judiciaire concluent au débouté de toutes les demandes de Monsieur

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TJ

Chambre des Référés

69fb87cccdc6046d47d5b7a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [X] née le 07 Juin 1974 à MONTAUBAN (82) demeurant 230 Avenue d’Albi - 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Imane KRIMI CHABAB de la SELARL

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : S.C.I.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

687022c5b8daa57c7f6790df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [F] [E], Mme [J] [K] [I] épouse [E] Grosses : 2 Maître Marius LOIACONO Maître [H] [C] Copie : 1 Dossier Maître Dominique VAGNE de la SELARL AUVERJURIS Maître Marius LOIACONO

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