CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, Vice-Présidente, Juge du tribunal judiciaire Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

JCP

67f83424cf40727a004471b7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection, Greffier : Maureen THERMEA, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

JCP

67f8349fcf40727a00447758

T. Judiciaire

9 avril 2025

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie RODRIGUEZ

Source officielle

Chambre Civile

697b5d62cdc6046d471ba543

T. Judiciaire

2 janvier 2026

7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gautier ABRAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d'autre part, La cause a été débattue à l’audience publique tenue le 09 Octobre 2025 par Madame SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff5a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du prononcé Isabelle SANCHEZ

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 1

67117788a81de36fe3f7e2a4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Suivant acte authentique du 03 novembre 2014, les consorts [K], aux droits desquels vient la SCI CL IMMO, ont donné à bail à la société SANCHEZ un local commercial sis [Adresse 2] à [Localité 7].

Source officielle

2ème Chambre Cab2

6704255c8d5cd4a87590f817

T. Judiciaire

7 octobre 2024

[U] [V] (Me Lionel SARFATI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Me Lugdivine SANCHEZ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ETAT Le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61aba4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente, Statuant à Juge Unique Greffier, lors du délibéré Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

67801c9e9c3ba90f51dc18e4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE, Greffier lors des débats Isabelle SANCHEZ

Source officielle

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2669

T. Judiciaire

7 juillet 2025

comparante AIG EUROPE SA, dont le siège social est sis [Adresse 8], avec Succursale pour la France sise [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988ae74401da7f356b33

T. Judiciaire

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT, Vice Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988be74401da7f356b6e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT Vice Président Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140e4e0040aa3735c4a3

T. Judiciaire

1 avril 2025

EN ETAT Le PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

67f4140f4e0040aa3735c4ab

T. Judiciaire

1 avril 2025

Source officielle

JEX

686d610fa2273490db107aac

T. Judiciaire

7 juillet 2025

JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente GREFFIER : Madame Séverine ZEVACO, DEMANDERESSE Madame [Z] [K] épouse [J] née le 20 Avril 1973 à NICE (06000) 2, boulevard Jacques Rodriguez

Source officielle

Service de proximité

68c324a1c6c6896192a78ca2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société BELLE AMIE MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXM Grosse délivrée à Me RODRIGUEZ

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69844e0ecdc6046d47fd23ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

AFFAIRE : [B] [U] [F] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

Source officielle

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d07

T. Judiciaire

19 juillet 2024

: 24/00100 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître SANCHEZ

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68cdccc854b52e4d6be2e015

T. Judiciaire

3 juillet 2025

AFFAIRE : [F] [V] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ

Source officielle

Page 10 sur 40

← Précédent Suivant →