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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
67858fa0aaacbea0fe6893cb
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [G] [W], à 35 - PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Rachid BOUZID, avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT
Source officielleService des référés
67096c8e06866c0645d283dd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ENERGIMOTIQUE [Adresse 20] [Localité 13] Sur les conclusions : [Adresse 21] représentée par Maître Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN de l’AARPI CABINET
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f279fd93c2d1757f71ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
prestations prises en charge au titre de l'AT du 08/07/19 de Mr [E] [B] - salarié - mle:[Numéro identifiant 4]/61 N°minute : 25/02958 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Rachid
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297c8304ff28fe37e307b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Adèle RAULIN
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d7304ff28fe37e3258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adèle RAULIN
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297df304ff28fe37e3350
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adèle RAULIN
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297eb304ff28fe37e3528
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF AIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Adèle RAULIN
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ee304ff28fe37e356f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adèle RAULIN
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297ef304ff28fe37e35a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société GULF AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adèle RAULIN
Source officielleChambre 10
671a8c7d0743b37446d683c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BINTER CANARIAS, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 2] (ESPAGNE) représentée par Maître Adèle RAULIN, avocat au barreau de PARIS, non comparante (cf mail du 14 ocotbre 2024) dont
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697ba3f9cdc6046d47267cc7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par la suite, le poste de menuisier poseur n’entraîne pas d’hyper sollicitation au niveau du rachis cervical qui permettrait d’expliquer la survenance de la pathologie déclarée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69732b23cdc6046d4764fb56
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La [11] a par la suite ramené le taux à 07 % après « un examen clinique montrant des amplitudes articulaires du rachis cervical quasiment normales. » Dans sa note médicolégale, le Docteur [P], médecin
Source officiellePôle social
65ef56c2790a24340deabb74
1 février 2024
1 février 2024
Exposé du litige M [D] [Y] a complété une déclaration de maladie professionnelle le 3 novembre 2022 au titre d’une protusion disco-osteophytique postérieur avec conflit des racines L5-S1.
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be09acda2201c0982a02a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [K] [D] a présenté un traumatisme cranio-facial avec fracture avulsion de la racine des dents 11 et 12 ainsi qu’une contusion du rachis
Source officiellePôle social
65c3d5b4c432ce7d11a682e3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'espèce, l'employeur conteste la désignation de la maladie au soutien du rapport médical de son médecin-conseil, le docteur [M] (pièce n°10 demandeur) qui indique : « compte tenu d'une atteinte de la racine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfead33109fd079af34e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le paragraphe 3.2 du barème des accidents du travail est ainsi rédigé : “3.2 RACHIS DORSO-LOMBAIRE : Si le rachis dorsal est un segment pratiquement rigide et participant peu aux mouvements, la pathologie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f582d5bbf04ef7857c0460
4 avril 2025
4 avril 2025
Le chapitre 3.2 du barème indicatif d’invalidité figurant en annexe du code de la sécurité sociale porte sur les séquelles du rachis dorso-lombaire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8c1
7 avril 2025
7 avril 2025
Le dernier examen produit par Madame [I] devant le médecin conseil est une IRM du 16 janvier 2023 du rachis lombaire faisant état d’une « lombarthrose zygapopphysaire à l’orgine d’un antélisthésis stade
Source officielleChambre 4- Ctx général
69bc89eacdc6046d4743a4da
13 janvier 2026
13 janvier 2026
judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE, Greffier, Dans l’affaire qui oppose : Madame [M] [Z] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE représentée par Me Rachid
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f271fd93c2d1757f70af
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] [S] salarié Notification initiale du 14/03/2019 NIR [Numéro identifiant 4] N°minute : 25/02961 DEMANDERESSE S.A. [6] [5] [Localité 11] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau
Source officiellePage 10 sur 86