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387 résultats pour « Pierre-Louis TOUATI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HAGUENAU JEX

69ea93aecdc6046d474eed82

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] et Mme [D] à évacuer le logement loué, - condamné Mme [D] et M.

Source officielle

Page 10 sur 20

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TJ

3ème Chambre (Reféré)

6958531c75782d5f069a427b

T. Judiciaire

28 novembre 2025

28 novembre 2025

SAS GROUPE NTD Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Vanessa DEL VECCHIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Novembre 2025 N° RG 25/00349 -

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0d3cdc6046d472d3fe0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique que les pièces fournies par la défenderesse ne justifient pas l’absence de paiement des loyers.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc831cdc6046d473bcf5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses conclusions en réponse, [M] [G] sollicite qu'[J] [U] épouse [Q] et [P] [Q] soient déboutés de toutes leurs demandes, qu'elle estime infondées et injustifiées.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e247cdc6046d47052ad3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La bailleresse verse de nouvelles pièces attestant de la mise en location du logement sous la forme d’un bail mobilité, soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97f36cdc6046d47d2490a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

n°89-462 du 06 juillet 1989, en sa version résultant de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 en vigueur à compter du 29 juillet 2023, que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95771cdc6046d47cf2208

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les souffrances endurées Il s’agit d’indemniser ici toutes les souffrances tant physiques que morales subies par la victime pendant la maladie traumatique et jusqu’à la consolidation.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

règlement de la succession ;percevoir toute somme à quelque titre que ce soit et payer toutes dettes et frais privilégiés de la succession ;rechercher les comptes bancaires, interroger le fichier central

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0df7d8cdc6046d47591938

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

son conseil, demande au juge des référés de : Vu l'article L 145-41 du code de commerce, Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, structure en mauvais état avec des pierres désolidarisées de leur support, briques du mur séparatif des WC cour fissurées, en partie cassées, huisserie de la fenêtre hors d’état, pièce adverse n° 11)

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69f249aecdc6046d47003a70

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

II – MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes des dispositions de l’article 834 du code civil, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Toute prétention figurant dans les motifs et non reprise dans le dispositif ne sera pas étudiée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf155e266e89ef118a073

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

y invite, ce qui n’était pas le cas avant la loi du 15 novembre 2021.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa20e2901d10fa62a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

section [Cadastre 11], formant le lot n°4 du lotissement, le tout évalué à 600.000,00 Francs en pleine propriété, soit une valeur en nue propriété de 480.000,00 Francs.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f490ecdc6046d477afccf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 12 septembre 2006, le tribunal de grande instance de BOBIGNY a notamment : - dit que la loi applicable au régime matrimonial des époux [M] est la loi française ; - rappelle qu’en l’absence

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6e69293f91fcc72d93

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En cette attestation, il est mentionné une vente d’appartements faisant partie du lot de l’ancien [Localité 3] OPTIC et non précisément l’appartement loué à Madame [S], et un mail daté de juin 2022 ( pièce

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cda6cdc6046d47922b24

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail du 6 décembre 2021 et ses conséquences pécuniaires ; - à titre subsidiaire, rejeter la demande d'expertise ; - en tout

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d953e0cdc6046d47ced84f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du 5 juillet 1985 et au contradictoire de la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité de tiers payeur au visa de l’article 25 de la loi du 21 décembre 2006. 1.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15d9cdc6046d475b45e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l'acquisition de la clause résolutoire L'article 24, alinéa 1er, et 1° de la loi du 6 juillet 1989, dispose que : " Toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15dccdc6046d475b4606

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ERILIA s'est opposée à l'octroi de tout délai de paiement.

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