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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 5
69de8ccbcdc6046d473c9fd0
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur RUIZ, Assesseur assistés de Alexis
Source officiellePS élections pro
6780214d9c3ba90f51dc270e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePS élections pro
678021599c3ba90f51dc28df
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président
Source officiellePS élections pro
678021619c3ba90f51dc29f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président
Source officielleService des référés
67eed2afb848dd6814c5e536
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline DILMAN, avocat au barreau de PARIS - #R012 DEFENDERESSE La société d’assurances mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexis
Source officiellePS ctx technique
67f6bbcea9d5adc26061f247
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur CARPENTIER, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis
Source officiellePS élections pro
659d9d7baa704a07f4934315
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 décembre 2023 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
Source officiellePS élections pro
659d9d82aa704a07f4934496
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffierLe président
Source officiellePCP JCP ACR fond
6621650ac8ec436236deb360
16 avril 2024
16 avril 2024
, demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de Alexis
Source officiellePS élections pro
6631370319f939ca6242dd87
29 avril 2024
29 avril 2024
Syndicat CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Arjun JEYARAJAH, Greffier lors des débats et de Alexis
Source officiellePS élections pro
661436163bbdffcd9171a825
5 avril 2024
5 avril 2024
comparante, ni représentée Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Arjun JERAYAJAH lors des débats et de Alexis
Source officielleJLD
69d9828acdc6046d47d28661
9 avril 2026
9 avril 2026
Maître [V] n’indique pas sur quel fondement cet avis d’information devrait être soumis au contrôle du magistrat et il convient de constater que cette pièce ne figure pas dans les pièces visées à l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cfb425a47d1f8c9dd6fa68
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Me Alexia
Source officiellePS élections pro
65c3d9e4c432ce7d11a70056
31 janvier 2024
31 janvier 2024
par Me Hugues DAUCHEZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Juge, assistée de Alexis
Source officiellePS ctx protection soc 5
69d554b8cdc6046d47705f07
7 avril 2026
7 avril 2026
jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur EL HACHMI, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistés de Alexis
Source officiellePS ctx protection soc 5
69d5558fcdc6046d47706df1
6 avril 2026
6 avril 2026
TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis
Source officiellePS ctx protection soc 5
69d55591cdc6046d47706e3e
6 avril 2026
6 avril 2026
la Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE [2] [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président assisté de Alexis
Source officiellePS élections pro
668445588bcff606d9c53be9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Alexis
Source officiellePS ctx technique
67ed811eda9e15c5131fb445
1 avril 2025
1 avril 2025
[Localité 4] Représentée par Mme [I] [D] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis
Source officiellePS ctx technique
67ed8120da9e15c5131fb4ef
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 3] Représentée par Mme [U] [P] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Président Madame GOSSELIN, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistées de Alexis
Source officiellePage 10 sur 2755
Florent, Alexis Pierre Thierry
21/08/2026
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VIENNE, Alexis, Jean-Pierre, Philippe
20/08/2026
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DE AMORIN, Alexis, Jacky, Pierre
18/08/2026
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FLORENTIN, Alexis, Pierre, Marcel, FLORENTIN
18/08/2026
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BARBE, Alexis, Claude, Pierre
13/08/2026
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