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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea
12 avril 2024
12 avril 2024
et mails échangés entre les deux parties.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2627a459da3dcdea1b2
10 avril 2025
10 avril 2025
[K] [M] Requête n° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c2519e
19 avril 2024
19 avril 2024
EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON partie défenderesse
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a489
6 octobre 2025
6 octobre 2025
**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT
Source officielle1ère Chambre
68e3f123681ed727f2a0a492
6 octobre 2025
6 octobre 2025
**************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie PARAT
Source officielleJuge libertés & détention
66964180f5112d8edd0588d1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[2] DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [2] Comparant en la personne de madame [V] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [F] [P] Comparant, assisté par maître Olivier PARROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
4 avril 2025
EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DES YVELINES Département des affaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e7e85d0474bddb462f
4 avril 2025
4 avril 2025
[K] [M] Requête n° : N° RG 22/02033 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIAI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe13ea43407b9105070
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parties, tout ce qui est dit, écrit ou fait au cours de la conciliation est confidentiel, cette règle s’appliquant aux pièces élaborées dans le cadre de ces processus amiables, mais pas aux pièces produites
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40711753f879640d609c8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A l’audience du 13/11/2023 , la partie demanderesse expose par l’intermédiaire de son conseil, que la dette s’élève désormais à la somme de 4266,22 € , suivant décompte; octobre 2023 inclus.
Source officielleChambre 02 LIQUIDAT COMTE
67f978800ea89248182abf53
8 avril 2025
8 avril 2025
de retenir une valeur lui paraissant pertinente.
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9202fc178212f83e03
3 avril 2025
3 avril 2025
Dire qu’en cas de désaccord des parties sur le projet d’état liquidatif établi par le Notaire, celui-ci devra transmettre au juge commis un procès-verbal reprenant les dires des parties et le projet d’
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f0ecdc6046d4720a3a4
13 avril 2026
13 avril 2026
régulièrement convoquées et connaissance prise des documents et pièces par elles produits de : - entendre les parties, recueillir leurs dires et explications, entendre tout sachant ; - se faire remettre
Source officielleRéférés
69d96e11cdc6046d47d0e037
10 avril 2026
10 avril 2026
=ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU FOND LE JUGE : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a173859cdc6046d47256c92
19 mai 2026
19 mai 2026
Aucun accord n’a été trouvé entre les parties.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445bf0bb2f8a66ca66675
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. *** Après avoir autorisé les parties à déposer leurs dossiers, celles-ci ayant justifié de l'envoi de leurs écritures et pièces à la partie adverse et étant, de ce fait, dispensées de comparution
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d129
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y] 1 Rue Paul Claudel 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats
Source officielleREFERES GENERAUX
66feeb12172da17169eabe0e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MAPAUTO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Septembre 2024 les parties comparantes
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7J-J5UL du rôle général S.C.I. KOKINOUc/S.A
67ed9e35da9e15c513201d93
1 avril 2025
1 avril 2025
ATTAC BETON sont restées vaines et que les pièces demandées n’ont pas été fournies. Par conséquent, la demande de production sous astreinte desdites pièces ne sera pas accueillie.
Source officielleJEX
6a10c599cdc6046d479dc07b
21 mai 2026
21 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l’audience du 8 juillet 2025. L’affaire a, ensuite, fait l’objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.
Source officiellePage 10 sur 230