N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMI ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMI ============== [Y] [D] épouse [M] C/ S.A.

lettre recommandée AR en date du 22 novembre 2024, le conseil de la société AGENCE ARAGO s’est ouvert de cette difficulté auprès du commissaire de justice instrumentaire et l’a invité à donner main levée

HEVIN du 7 juillet 2022.

DBYC-W-B7I-K4UC Minute n° 24/318 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

[B] par ordonnance du 18 juillet 2023.

Elle expose que : - A la suite de l'ouverture de chantier du 08 mars 2021, les parties ont signé un avenant le 23 juin 2021 et un second avenant le 02 juillet 2021 ; - M [D] a sollicité un décalage de

Il souligne que la levée de son hospitalisation permettrait également à son épouse de pouvoir réintégrer le domicile conjugal à ses côtés. Par courrier électronique en date du 3 juillet 2025, M.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.

, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu la procédure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme de l’hospitalisation complète concernant : Monsieur [H] [O] né le 26 juillet

Un avenant était édité le 20 juillet 2022 portant le nouveau chiffrage des travaux à 194.093,90 euros TTC.

I – Sur la régularité de la procédure Sur les conditions de la levée d’écrou Le conseil de l’intéressé conteste la régularité de la procédure au motif que l’avis de levée d’écrou produit par la préfecture

si la levée d’option intervient à la fin de la 9ème année, - 4% si la levée d’option intervient à la fin de la 10ème année, - 3% si la levée d’option intervient à la fin de la 11ème année, - 2% si la

Monsieur [T] [H] [P] né le 28 Mars 1991 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cassandra PINHEL de la SARL PINHEL AVOCAT, avocats au barreau de LYON Madame [U] [K] [R] née le 02 Juillet

Ce jour étant un samedi, il y a lieu de proroger le délai jusqu’au prochain jour ouvrable soit jusqu’au 14 juillet 2025.

détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [X] [C] né le 14 Juillet

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 Juillet 2025.

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025.