’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC

DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

4 allée du Galion 13127 VITROLLES non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

Les points à contrôler a minima lors d'un contrôle sont mentionnés à l'annexe I. » L'annexe I prévoit notamment que s'agissant du bon fonctionnement de l'installation, doit être vérifié  « le bon écoulement

Le mitigeur est en bon état, propre et fonctionnel. L’état des lieux de sortie ne mentionne pas l’état des joints de telle sorte qu’ils doivent être présumés en bon état.

Les consorts [X] font valoir que les bons de commande ont été signés alors que le terrain sur lequel devait être érigée la future maison à construire, n’était pas encore acquis, les plans de la maison

■ N° RG 24/53873 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XDV N° : 2 Assignation du : 27 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

AMBIANCE [Localité 40], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

DEMANDEUR Et : Madame [A] [C] née le 14 Janvier 1975 à [Localité 2] (75) demeurant [Adresse 2] Monsieur [N] [E] né le 05 Mars 1978 à [Localité 3] (36) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Eric

AUTOMOBILE, SAS, RCS Versailles B 910 034 602, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège son Président la société FINANCIERE ERIC

Localité 7] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

décembre 2024 a été acquitté à tort, seules les clés de la boîte aux lettres ayant été rendues en janvier 2025, - que le dépôt de garantie doit être restitué intégralement dès lors que le débarrassage de bois

N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00823 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLAF Le CCC : dossier FE : Me Eric

BRILLATZ de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN et substitué par Me CORNU-SADANIA, avocats au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEUR Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me Eric

Localité 12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC

TOULOUSE DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance GMFes qualité d’assureur du véhicule conduit par Mme [E] [H], intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric