JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/01440 N° Portalis 352J-W-B7H-C24TZ N° MINUTE : DESISTEMENT PARTIEL [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bellaiche, Me Durand

un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND

° RG 25/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7FE MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [M] né le 26 Mai 1951 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie MERCIER DURAND

PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE VIE Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 310 499 959 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DURAND - Me RANCHIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01829 N° Portalis 352J-W-B7I-C3W6F

DURANCE-THIBAULT, S.A.S.U.

(Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie DURAND

AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 DELTA POSE 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS défaillant, non constituée MAF en qualité d’assureur de BILLARD DURAND

24/04286 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet DURAND

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Compte tenu d’écritures très proches de la date de délibéré, les notes en délibéré étaient autorisées durant 15 jours à compter de l’audience.

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Elle ne conteste pas ne pas avoir résidé dans le logement durant une période à la suite d’une hospitalisation d’office à l’issue de laquelle elle a résidé temporairement chez sa mère.

[Q] [U] fait état de difficultés dans le logement dès sa prise des lieux, le chauffe-eau dysfonctionnant dès le départ et la privant d’eau chaude, ainsi que sa fille handicapée dont elle s’occupe, durant

situation dans la mesure où les vérifications de la Caisse concernant le titre de séjour transmis par l’assuré ont révélé que ce dernier n’avait pas droit au maintien de ses droits à l’assurance maladie durant

459,89 euros et en faisant part de son accord quant à ce que soit accordé au locataire des délais de paiement à hauteur de 152,50 euros mensuels ainsi que, suspendu les effets de la clause résolutoire durant

[R] [T] durant plusieurs mois. Elle reconnait le montant de la dette locative et explique connaitre d'importantes difficultés personnelles. Elle déclare ne percevoir actuellement aucune ressource.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l'audience et lecture en a été faite durant celle-ci.