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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6686e861e74459e0c7ed23ed

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est donc établi qu'à la date de l'indépendance de la Mauritanie le 28 novembre 1960, [U] [R] travaillait en France.

Source officielle
TJ

JEX

686d744ca2273490db10bfec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Société IBM FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angéline BARBET-MASSIN de la SELARL REIBELL

Source officielle
TJ

JEX

6979a105cdc6046d47f008e3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT n’a pas fait valoir d’observation particulière quant à ces demandes.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50aae85d0474bddb44af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Caisse de Compensation Congés Payés à hauteur de 81067.47 francs - Vacations port [Localité 8] à hauteur de 3 262.89 francs - Formation SIFOP à hauteur de 9777.90 francs - BCMO à hauteur de 30 526.48

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d6a53fcdc6046d478f22a8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALEPH SERVICES BATIMENT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-France ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1614 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd366ccdc6046d471ee3d4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MEDIDEV SENTECH FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Sophie WILLAUME de la SELAS BYRD SELAS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1819 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6633da47c0d3e3fe99d17a3a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65d79cedd110777d500804c9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il rappelle qu’il est arrivé en France le 31 juillet 2012 à l’âge de quinze ans.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b585fd6229a4e58a5b1e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Christian PAUTONNIER et Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae3cf40727a0043af59

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT2D Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-christine

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbbaa9d5adc26061ef8d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [L] [K] veuve [H] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Christian

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9ddc432ce7d11a6ffb7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Signé par Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire Vu les articles 455 et

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e85de74459e0c7ed236f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

que s'il est légalisé par le consul français en Guinée ou à défaut par le consulat de Guinée en France.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e864e74459e0c7ed2435

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

que s'il est légalisé par le consul français en Guinée ou à défaut par le consulat de Guinée en France.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e899e74459e0c7ed266b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

que s'il est légalisé par le consul français en Guinée ou à défaut par le consulat de Guinée en France.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9f1c432ce7d11a701a9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le ministère public fait en outre valoir que les demandeurs ne démontrent pas que [Z] [P] ait fixé sa résidence et ses attaches familiales en France en 1960.

Source officielle
TJ

Service des référés

67856757aaacbea0fe680e6c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE La société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE, S.A [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS - #G0521 DEFENDERESSE Madame [P] [

Source officielle
TJ

Service des référés

67856759aaacbea0fe680eab

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE La société AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Christine BEZARD FALGAS, avocat au barreau de PARIS - #G0521 DEFENDEUR Monsieur [O] [D] [Adresse

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

69600a63cdc6046d47ab1d72

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

naissance 5] 1968 à [Localité 12], demeurant : [Adresse 6] représenté par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Caroline CHAMBRUN, avocat plaidant au barreau de FORT DE FRANCE

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60370

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suite à la mise sous sauvegarde de la SCI FIB-Saint Germain, les sociétés MK2 Immobilier France et MK2 Cinémas ont déclaré leurs créances.

Source officielle

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