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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
6699575307d408f8d4c124ca
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Localité 4], n' a pas été en mesure de justifier d'un hébergement ( attestation d'accueil ou réservation d'hôtel ) , d'un viatic suffisant, ayant 240 euros en espèces au lieu de 10.800 euros) , d'un billet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4bfa5882b39b2e739ca8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZJYU Par requête enregistrée au greffe le 9 mars 2023, [Z] [P] a demandé au Tribunal de condamner la société GO VOYAGES à lui payer la somme de 643,47 euros en remboursement de billets
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d94fc432ce7d11a6caec
30 janvier 2024
30 janvier 2024
la demande en principal L’article 8 du règlement CE 261/2004 dispose que lorsqu’il est fait référence au présent article, les passagers se voient proposer le choix entre : a) - le remboursement du billet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d961c432ce7d11a6e1d6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Décision du 30 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEG EXPOSÉ DU LITIGE Madame [J] [I] a réservé un billet aller-retour sur un vol AH1087 du 20 avril 2020
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d967c432ce7d11a6f04d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Décision du 30 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/01855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHKK EXPOSÉ DU LITIGE Madame [D] [G] épouse [B] a réservé un billet aller-Retour sur un vol AH1087 du 26
Source officielleJ.L.D.
6585e2aa638cf45b25ce6a77
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Je ne peux donc pas acheter mon billet de retour vers la Belgique. J’ai commencé à travailler un peu sur les marchés pour pouvoir m’acheter mon billet de retour vers la Belgique.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea46d
15 avril 2024
15 avril 2024
quasiment inexistantes en 2022 ;qu’elle a été normalement vigilante lors de cette fraude et qu’aucune négligence grave ne peut lui être reprochée ;qu’elle n’a jamais rien validé à l’aide de la fonction biométrique
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enkia Solutions développe activement l’application de billetterie Inanna pour une gestion locale, distante ou de réseau de vente”.
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e40
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir qu’ils ont acheté des billets d’avion auprès de la compagnie aérienne EASYJET pour un voyage le 11 avril 2022 au départ de [Localité 8] et à destination de
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8187daf743d9a4d666
9 janvier 2024
9 janvier 2024
moi partir par mes propres moyens, j’allais quitter la France, j’avais un billet et j’avais une escale ici.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfe6b01eea4cf01a42c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A titre subsidiaire Constater le remboursement des billets Air Caraibes retours 575,00 Euros. Débouter les demandeurs de toutes leurs demandes de condamnation.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66294e09204c0caeeb991ef9
22 avril 2024
22 avril 2024
Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZY EXPOSÉ DES DEMANDES Les consorts [X] ont réservé auprès de la Société AIR ALGÉRIE des billets
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd5aa0f635033634bd40
5 avril 2024
5 avril 2024
Il explique, au soutien de ses prétentions, avoir acheté un billet d’avion aller-retour MONTREAL-BORDEAUX, pour un montant total de 1.112,79 dollars canadiens, soit 762,37 €, le départ étant prévu le 20
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
678ff37351b02779572a239e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Cependant, monsieur [V] [L] et monsieur [E] [T] ne produisent ni justificatif d’un contrat les liant à la société ROYAL AIR MAROC, tel qu’un billet électronique ou une carte d’embarquement comportant un
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbe0a9d5adc26061f512
4 avril 2025
4 avril 2025
CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BWT EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [R] [V] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbcda9d5adc26061f21c
4 avril 2025
4 avril 2025
CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06280 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVY EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [S] [B] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbd5a9d5adc26061f354
4 avril 2025
4 avril 2025
Médéric CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06779 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MMC EXPOSÉ DES DEMANDES Madame [C] [F] a réservé auprès de la Société EGYPTAIR un billet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f6bbdba9d5adc26061f445
4 avril 2025
4 avril 2025
CHIVOT, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/06279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVX EXPOSÉ DES DEMANDES Monsieur [K] [P] a réservé auprès de la Société TUNISAIR un billet
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
660c4d181ff97dabd6b85f42
2 avril 2024
2 avril 2024
d’une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [S] [I] a fait convoquer la société AIR ALGERIE aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 99,99 € pour le remboursement des billets
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d8fe2a18bd08ce38bcb
21 juillet 2024
21 juillet 2024
retour, et a refusé d'embarquer à destination de [Localité 3] le 19 juillet 2024, Que l'intéressé déclare à l'audience être déjà allé en Turquie où il a vécu 7 ans et qu'il avait un billet retour pour
Source officiellePage 10 sur 47