HYONNE de la SCP SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS en qualité d’assureur RC et RCD de la SAS DEMATHIEU BARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/04185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUU Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -

BARP ELEC à les relever et garantir à hauteur de leurs parts de responsabilité respective, de toute condamnation au titre des frais irrépétibles et dépens.

défaillant représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290 représentée par Maître Alexis BARBIER

BTP CONSULTANTS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au

SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 7] [Localité 4], représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 15/12629 - N° Portalis DB2H-W-B67-PZB2 Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL LX

KRUGER) sont titulaires d’une famille des brevets européens, dont les brevets : EP 3 023 362 intitulé « Capsule avec moyen d’identification » EP 3 521 207 intitulé « Capsule de portion avec code à barres

ce sans délais, dès lors : - qu'ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des locataires de bonne foi, n'ayant strictement rien réglé depuis plus de deux ans ; - que l'engagement pris à la barre

construction de la copropriété, dont les intervenants à l’opération de construction qui ont été convoqués aux opérations d’expertise comme suit : absence de réducteur de pression, la pression de 10 bars

A la barre, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance et réitéré ses demandes de paiement.

comparant représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 représentée par Me Thibaut MARCEROU - #U0001 représentée par Maître Alain BARBIER

N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK5F NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à Me Alistair

N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01743 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDES NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à la SELAS

[G] [F] [Z] [H] [O], Mme [B] [A] épouse [O] Grosse : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Justine GANDON Copie : 1 Dossier la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 PARTIES DEMANDERESSE Monsieur [L] [V], entrepreneur individuel, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédérique BARRE

BETON ARME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédérique BARRE

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère