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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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15 janvier 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour.

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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Commerce

16 octobre 2025

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Constate le caractère

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Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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29 janvier 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit et juge que

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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7 mai 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Ordonne à M.

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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7 mai 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit que conformément

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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7 mai 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit que conformément

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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7 mai 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit que conformément

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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7 mai 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit et juge que

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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7 mai 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit et juge que

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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7 mai 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit que conformément

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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23 avril 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit que conformément

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074d0cdc6046d47d0b739

23 avril 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit et juge que

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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2 octobre 2025

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Ordonne à M.

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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2 octobre 2025

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit et juge que

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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16 avril 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit que conformément

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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16 avril 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit et juge que

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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16 avril 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit et juge que

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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16 avril 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit que conformément

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

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16 octobre 2025

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit et juge que

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

8 janvier 2026

Les salariés élisent alors leur représentant par vote secret au scrutin uninominal à un tour. (…) Le procès-verbal de désignation ou de carence (…) est immédiatement déposé au greffe. » Dit que conformément