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1 680 résultats pour « voiture importée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf63cdc6046d4778df25

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La SAS PRO V.O 95 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 977487099 et a pour activité déclarée : Achat, vente et reprise de voiture d'occasion, import export, service

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8463acdc6046d47e168c1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

voitures.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbc66cdc6046d47234937

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 492049663 de l'EURL SARL SDP AUTO, exerçant une activité de Casse automobile, vente de pièces détachées d'occasion, voitures

Source officielle
TCOM

.

6a0d84ddcdc6046d474b11ae

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL SDP AUTO LIEU-DIT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Laquelle exerce une activité de Casse automobile, vente de pièces détachées d'occasion, voitures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

/EXPORT exerçait l'activité de Commissionnaire de transport international import-export.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'adresse du siège social sise [Adresse 1] correspond à un local d'exploitation, sous bail commercial. 5) Présentation d'un plan de redressement par voir de continuation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e2bcdc6046d475ad01a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00448 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES VAL D'OISE EST contre SAS ASEPSY N° RG: 2026P00459 DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196e3fcdc6046d475ad3e7

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00446 LA COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1] contre [I] [F] N° RG: 2026P00460 DEMANDEUR

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feef95cdc6046d4721d1db

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002291 Numéro PC : 4163673 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026 A l'égard de : IMPORT EXPORT SHERIF (SAS) [Adresse

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

N° PC : 2026J00427 Par acte en date du 15 avril 2026, LA COMPTABLE PUBLIQUE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DU VAL D'OISE a assigné la SAS MSD GROUP devant ce Tribunal afin de voir

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TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS JAMA AUTOMOBILE

69e00e17cdc6046d47618ab8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de

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TCOM

CHAMBRE 06

J00416 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BDS CONNECT

6a0c0bb3cdc6046d47297676

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04936fcdc6046d4799f09b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F250 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CORSICA AUTO IMPORT

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TCOM

CHAMBRE 07

69df380fcdc6046d474a036f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire ; Le Ministère Public a été avisé de

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37e58cdc6046d47aea1a4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2026J00346 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS O.S.M BATIMENT à comparaître en Chambre du Conseil afin de voir

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf4ccdc6046d4778dd88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

2026J00460 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS AUTOMOBILE NICOLAS à comparaître en Chambre du Conseil afin de voir

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025RJ145 pour : BILHOTEL SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 818681751 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de restauration, commerce de vêtements, chaussures, faux bijoux, véhicules, import-export

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

N° PC : 2026J00330 M. le Président de ce Tribunal, sur requête du Procureur, a fait convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception la SAS PPL à comparaître en Chambre du Conseil afin de voir

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TCOM

8ème chambre

69f15f32cdc6046d47e8a395

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026J00580 N° RG : 2026P00500 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 17 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS CS LOGISTIQUE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir

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TCOM

9ème chambre

69f160facdc6046d47e8c125

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

: 2026J00592 N° RG : 2026P00519 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 16 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU TAB, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir

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