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134 résultats pour « voies ouvertes à la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df4fbfcdc6046d474c689f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 08/04/2025, le tribunal de commerce de Bastia a ouvert

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Résultats financiers Situation financière de CAFE FORESTA : […] A l'ouverture de la procédure la société employait 10 salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 31 mars 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MOBILYGREEN [Adresse 1] SIREN : 522 546 548 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Dans ces conditions, aucune perspective de plan de redressement par voie de continuation comme par voie de cession n'existant à date, la seule solution qui demeure est la conversion de la présente procédure

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délais : article L.626-62 du code de commerce 26/05/2028 Avant le vote Observations du MJ et du CSE à recueillir Vote A distance ou en présenciel pour toutes les classes (votes par correspondance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Le restaurant au [Localité 3] a connu concomitamment une baisse du chiffre d'affaires en 2023 à la suite de travaux de voirie et une modification du sens de la circulation qui a rendu l'accès au restaurant

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a27204cdc6046d47ff73c8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'espèce la liquidation judiciaire de l'entreprise a été ouverte le 6 août 2024.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2723fcdc6046d47ff776b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l'espèce, la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [K] a été ouverte le 6 août 2024.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* LA DÉLÉGATION UNEDIC AGS - CGEA DE L'ÎLE DE FRANCE OUEST, [Adresse 6], absente.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b1fcdc6046d47e63547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé le 17 avril 2025, par ce tribunal, ayant ouvert

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb6ccdc6046d47a73b8d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SARL BLUE SPACE Société à responsabilité limitée Export et import d'objets; e-commerce; organisation de circuits

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c292cdc6046d4781e677

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

08/03/2022 soit 18 mois avant l'ouverture de la procédure collective ; Que de plus, le jugement d'ouverture mentionne également que le dirigeant de la SAS ATHENA GESTION PRIVEE a déclaré que cette dernière

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2354 Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 Jugement de renvoi pour circularisation du

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69daf5e9cdc6046d47efd320

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur assignation du 8 octobre 2024, le tribunal de commerce de Rouen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société A&T; la cessation des paiements a été fixée au 8 avril 2023

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db0f78cdc6046d47f16639

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 30 juillet 2024, une procédure de liquidation judiciaire de cette société a été ouverte sur assignation de l'URSSAF Normandie, créancière de la somme de 42 713,54 € sur les périodes 2020-2021.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b806cdc6046d477d3fea

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2348 Numéro de Procédure collective : 2025RJ286 Jugement de renvoi pour circularisation du

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7b838cdc6046d477d43cb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F2356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ257 Jugement de renvoi pour circularisation du

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd260cdc6046d4709e650

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F254 Numéro de Procédure collective : 2025RJ368 Jugement de renvoi pour circularisation du

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae161cdc6046d47ee91cb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il est donc établi que le gérant a sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire dans le délai de 45 jours s'exposant à voir prononcer contre lui une

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 04 décembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ALTUS 2 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promotion immobilière de logements

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