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560 résultats pour « visa des textes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d03819cdc6046d47089372

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

en date du 6 septembre 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, RESEAUXCOM demande au tribunal de : Vu les articles 48, 74 et 75 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence rendue au visa

Source officielle

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

; C'est dans ce contexte que le Tribunal de Céans a réinscrit l'affaire au rôle et a rappelé les parties devant lui ; §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois ; Puis, au visa

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à l'article 39-4 du Code général des impôts, * conventions réglementées visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, * prise d'acte de la démission

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

Référés

6a0c062ccdc6046d47290a3f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d'un visa

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par e-mail du 2 mai 2023, la société DILIGENCE SOFTWARE l'a relancée quant à sa position visà-vis de la Proposition Contractuelle.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il rappelle à titre liminaire qu'au visa des dispositions des textes susvisés, pour être retenue une offre de reprise présentée dans le cadre d'un plan de cession d'activité doit vérifier des critères

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. §§-*-§§ Par la suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ; Puis, au visa de l'Article 869 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été renvoyée

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Se rendre dans les locaux de la SAS GARAGE RICHART, * De rechercher si la SAS EXPERTISE ET CONCEPT a imposé ou a tenté d'imposer des prix à la SAS GARAGE RICHART, * De prendre connaissance des dossiers

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle se défend tout d'abord de n'avoir pas été défaillante contrairement à l'argumentation de la société VILLA HERMES.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société DECATHLON FRANCE a ensuite mandaté un cabinet d'enquêteurs privés pour réaliser des achats-tests dans le magasin de la société [Localité 1].

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TCOM

Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le contrat liant les Parties stipule en son article 18 que : « Chaque Partie s'engage, vis-à vis de l'autre, à ne pas solliciter en vue d'une embauche, de manière directe et indirecte, toute personne ayant

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la Société convoquait une assemblée générale ordinaire au 30 mars 2026, avec pour ordre du jour : * la désignation d'un Commissaire aux comptes ad hoc avec pour mission d'émettre le rapport spécial visé

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TCOM

LUNDI

69c2c3b7cdc6046d47c952d7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présente qui a refusé l'acte et, au visa de l'article 658 du code de procédure civile, une copie de l'acte a été adressée (RG 2023F01192).

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TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande reconventionnelle de la société S.I.F.T. formée au visa de l'article L 442-1 du code de commerce, Vu l'article 2224 du code civil, De déclarer prescrite l'action de la société S.I.F.T.

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il rappelle à titre liminaire qu'au visa des dispositions des textes susvisés, pour être retenue une offre de reprise présentée dans le cadre d'un plan de cession d'activité doit vérifier des critères

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TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

D200/96 45 ainsi que tous les biens visés dans la commande n°004948 du 16 juillet 2020 soit : ( liste graphique sur 2 pages ).

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ainsi, ne doivent pas être confondues la régularité de la déclaration de créance, point déjà tranché par la décision d'admission du Juge-commissaire, et l'autorité de la chose jugée qu'elle possède, vis-à-vis

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Les sociétés MJDM et [Localité 1] ont tenté de résoudre ce problème à l'amiable, en vain.

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